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  • Formulaire de demande d’obtention d’une autorisation pour l’utilisation de stations radioélectriques privées
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    Formulaire de demande d’obtention d’une autorisation pour l’utilisation de stations radioélectriques privées

  • Liaison point-à-point(s)
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    Les faisceaux hertziens ou liaisons hertziennes sont utilisés pour relier deux sites en remplacement d’un câble téléphonique ou d’une fibre optique. Leur installation est rapide et demande peu d’infrastructure.

  • Procédures d'attribution terminées
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    Cette rubrique concerne les procédures d’attribution de droits d’utilisation qui sont achevées.

  • Accords de coordination aux frontières
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    L’IBPT a conclu des accords concernant la coordination aux frontières pour les bandes de fréquences utilisées pour les réseaux mobiles.

  • Obtenir et gérer des numéros
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    Les utilisateurs finals ont accès à des services de télécommunications via des numéros. C'est pourquoi l'élaboration d'un plan de numérotation efficace est un facteur déterminant pour la qualité et le succès de services de télécommunications.

  • Négocier avec les opérateurs PSM
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    Un opérateur peut librement négocier dans toute l'Union européenne l'accès avec d’autres opérateurs. Tout opérateur fournissant un réseau public de communications électroniques a l'obligation de négocier de bonne foi, avec tout opérateur qui en fait la demande, un accord d'interconnexion. L’IBPT peut intervenir de sa propre initiative ou à la demande d'une des parties, afin de promouvoir et, si nécessaire, de garantir un accès approprié ou une interopérabilité des services.

  • Droits et obligations
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    En général, un opérateur doit satisfaire à toutes les obligations légales applicables, telles que définies par la loi relative aux communications électroniques (LCE) et ses arrêtés d'exécution.

  • Annuaires / services de renseignements
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    Les dispositions réglementaires relatives aux annuaires figurent essentiellement à l’article 45 de la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005; les dispositions réglementaires de base concernant les services de renseignements figurent à l’article 46 de la loi du 13 juin 2005.

  • Brouilleurs
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    L’utilisation et la détention de brouilleurs (émetteurs perturbateurs) par des particuliers sont interdites en Belgique.

  • Radars
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    Un radar est un système qui utilise les ondes radio pour détecter la présence d’objets (cibles) dans l’air, sur terre ou en mer.
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