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Consultation sur l'ouverture de l’UPU aux acteurs du secteur postal élargi

L’avant-projet d’ arrêté royal soumis à la présente consultation a pour objectif de modifier l’arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros, , ci-après dénommé « arrêté royal « numérotation ».

La présente décision vise l'application de l'article 13 de l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à la comptabilité analytique du prestataire du service universel postal.

Le Conseil de l’IBPT organise une consultation publique sur le projet de communication en annexe, qui traite des obligations qui sont imposées aux opérateurs qui fournissent des services de communications électroniques dits « nomades » en ce qui concerne les appels vers les services d’urgence offrant de l’aide sur place.

La présente consultation concerne l’avant-projet d’arrêté royal en annexe, qui a pour objectif de modifier l’arrêté royal du 2 février 2007 relatif aux services d’urgence en exécution de l’article 107, § 1er, et § 3 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, et portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques pour les services d’urgence.

Requête en annulation de SEWAN du 19 juillet 2022 contre la décision du Conseil de l’IBPT du 24 mai 2022 concernant le non-respect par SEWAN de l’article 116/1, § 1er, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et de l’arrêté ministériel du 15 janvier 2019 instituant le registre visé à l’article 116/1, § 1er, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.

L’IBPT a clôturé aujourd'hui la dernière phase de la mise aux enchères du spectre radioélectrique. Après la clôture de la première phase de la mise aux enchères du nouveau spectre 5G (700 MHz, 3600 MHz) et du spectre radioélectrique existant 2G et 3G (900 MHz, 1800 MHz, 2100 MHz) le 20 juin 2022 pour 1,2 milliard d’euros de revenus, l’IBPT a désormais également clôturé la deuxième et dernière phase de la mise aux enchères (bande de fréquences radioélectriques 1400 MHz). Dans cette bande de fréquences, 90 MHz supplémentaires ont été mis aux enchères. Cette mise aux enchères a rapporté 216.540.000 millions d’euros, ce qui porte à 1.418.732.400 euros le montant total pour les deux phases de la mise aux enchères.

Telenet demande l'annulation de la communication de l'IBPT au candidat ayant l'identité fictive Laplace.

Recensement des projets FTTH en Communauté germanophone.