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Édition 2022 de la liste des noms des prestataires de services postaux titulaires d’une licence individuelle

La capacité de numérotation 0601 est ouverte à la réservation et à l’attribution aux opérateurs, par blocs de 1.000 numéros pour la zone Charleroi.

Le 14 mars 2022, l’IBPT a reçu une demande de Telenet Group SA afin d’utiliser le numéro 1212 pour permettre l’envoi de dons par SMS dans le cadre d’une émission spéciale par des diffuseurs de langue néerlandophone SBS, VRT et VTM, qui a pour but de récolter des fonds au profit du Consortium 12-12.

La proposition d'arrêté royal vise à modifier l’annexe 2 de l'arrêté royal du 18 décembre 2009 et l’annexe de l’arrêté royal du 16 avril 1998, en application de l’article 13/1, § 2 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.

Par la publication de cette communication, le Conseil de l’IBPT confirme la conformité du système de comptabilisation des coûts de Brutélé pour l’année 2020.

Par la publication de cette communication, le Conseil de l’IBPT confirme la conformité du système de comptabilisation des coûts de Telenet pour l’année 2020.

Par la publication de cette communication, le Conseil de l’IBPT confirme la conformité du système de comptabilisation des coûts de VOO pour l’année 2020.

L’IBPT publie des lignes directrices pour clarifier l’utilisation du terme « internet illimité ».

Pour cette septième édition, la comparaison nationale des prix se base sur la méthodologie des “profils de foyers”.

Conformément à l'article 103 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, l'IBPT exerce un contrôle sur l’exécution du service universel et présente un rapport annuel à la Ministre concernant d’éventuelles adaptations des obligations de service universel.