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Dans ce projet de décision l’analyse de l’offre de référence de Proximus pour l’accès dégroupé et bitstream à la boucle locale en cuivre est présentée pour consultation publique. Méthode d’envoi des réactions à la présente consultation: par e-mail à consultation.sg@bipt.be (objet : CONSULT-2019-B5). Délai de réponse: jusqu’au 13 juin 2019. Personne de contact: Peter Vuchelen (+32 2 226 88 96). Les réponses doivent être transmises par voie électronique à l'adresse indiquée. Vous êtes prié d’utiliser comme page de couverture le formulaire de couverture à joindre à la réponse. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel. L'IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent.

La consultation vise à : estimer l’existence d’une demande du marché pour la bande 26 GHz en Belgique;  définir les orientations sur la migration des faisceaux hertziens existants dans la bande 26 GHz; définir les orientations sur le futur cadre réglementaire pour la bande 26 GHz. Méthode d’envoi des réactions au présent document :  Délai de réponse : jusqu’au 14 juin 2019 Méthode pour répondre : À : consultation.sg@ibpt.be Objet : « Consult-2019-B4 » Personne de contact : Michaël Vandroogenbroek (02 226 88 11)Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique.Vous êtes prié d’utiliser "le formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT".L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent.Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

Ce projet de décision concerne l’analyse du marché de l’accès de haute qualité. L’IBPT soumet son analyse ainsi que les remèdes appropriés à la consultation. Mode de réponse à la présente consultation : Délai de réponse: jusqu’au 29 mai 2019 Adresse de réponse : consultation.sg@bipt.be Objet : CONSULT-2019-B3 Personne de contact : Vincent HANCHIR, économiste principal - +32 2 226 87 78 Les réponses sont attendues par voie électronique à l’adresse ci-dessus. Merci d’utiliser comme page de garde pour votre réponse le formulaire spécifique. Les réponses doivent indiquer clairement ce qui est confidentiel. L’IBPT souhaite également que les commentaires renvoient aux paragraphes et/ou sections auxquels ils se rapportent.

L'IBPT organise une consultation sur l'augmentation de la réserve de numéros 0800. En tant que gestionnaire du plan de numérotation, l’IBPT doit veiller à ce que le plan de numérotation soit géré le plus efficacement possible. Dans ce contexte, la consultation explique que l'IBPT est préoccupé par la réserve disponible de numéros 0800. Huit options possibles pour y remédier y sont décrites. L’IBPT est néanmoins en faveur d’options augmentant l’efficacité au lieu d’apporter des modifications au plan de numérotation. Le but de cette consultation est d’obtenir les réactions de toutes les parties prenantes sur les différentes options et de recueillir toutes les remarques utiles afin de choisir la solution la plus optimale. En fonction des choix effectués, d'autres actions sont nécessaires, telles que des modifications de l'arrêté royal du 27 avril 2007, ou de nouveaux AM et/ou des décisions du Conseil. Ce document introduit et décrit la problématique. Il comprend un certain nombre de questions spécifiques auxquelles les parties prenantes sont invitées à répondre. Délai de réponse : 8 mai 2019.

Proximus a établi une nouvelle offre de référence concernant l’interconnexion IP et l’a soumise à l’IBPT dans le cadre de l’obligation d’accès et de transparence dont il est question dans la décision de l’IBPT du 20 novembre 2018 concernant l’analyse du marché de la terminaison d’appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée. Le 20 février 2019, l’IBPT lance la préconsultation de ce projet d’offre de référence. Les documents soumis à la préconsultation concernent le «VoIP Interconnection offer», l’« Annex 2: Pricing » et l’«Annex 3: Planning and Operations » . Si des informations manquent dans ces documents, l’IBPT demande de contacter votre personne de contact chez Proximus et d’en avertir également l’IBPT. Cette étape doit permettre à l’IBPT de recevoir les réactions et éventuelles remarques des bénéficiaires nécessaires à la rédaction, sur la base du projet d’offre de référence, d’une décision formelle sur le projet avec consultation. Les réactions à la pré-consultation sont attendues au plus tard le 13 mars 2019 à l’adresse consultation.sg@ibpt.be. Les répondants sont invités à veiller à ce que le sujet de la réponse comporte au minimum la référence « CONSULT-2019-B2 »

Requête en suspension et en annulation de 3STARSNET du 15 février 2019 contre la décision du Conseil de l’IBPT du 7 décembre 2018 relative au marché de détail de l’accès au réseau téléphonique public en position déterminée et au marché de gros du départ d’appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée

Proximus a établi une nouvelle offre de référence (limitée) concernant « Bitstream Multicast » et l’a soumise à l’IBPT dans le cadre de l’obligation d’accès et de transparence dont il est question dans la décision de la CRC du 29 juin 2018 concernant l’analyse des marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle. Le 14 février 2019, l’IBPT lance la préconsultation de ce projet d’offre de référence. Les documents soumis à la préconsultation concernent uniquement le « Main Body » et l’« Annex 2: Technical specifications ». Selon Proximus, il n’est actuellement pas possible d’établir une offre de référence suffisamment détaillée et exhaustive en raison de l'absence d'une demande concrète. Si des informations manquent dans ces documents, l’IBPT demande de contacter votre personne de contact chez Proximus et d’en avertir également l’IBPT. Le délai pour la préconsultation des offres de référence est de 4 semaines et expire le 14 mars 2019. Cette étape doit permettre à l’IBPT de recevoir une première réaction accompagnée d’éventuelles remarques des bénéficiaires et de voir si l’on s’attèle à la rédaction, sur la base du projet d’offre de référence, d’une décision formelle sur le projet avec consultation. Les répondants sont invités à veiller à ce que le sujet de la réponse comporte au minimum la référence « CONSULT-2019-B1 » et envoyez-le à consultation.sg@ibpt.be.

Cette décision concerne l’extension des droits d’utilisations octroyés à E-BO Enterprises ainsi que la modification des conditions financières pour les autres parcs éoliens en mer du Nord. Délai de réponse : jusqu’au 8 mars 2019 Méthode pour répondre : À : consultation.sg@ibpt.be Objet : « Consult-2019-A8 » Personne de contact : Gino Ducheyne, Pr. Ir. , 02 226 88 18 Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Vous êtes prié d’utiliser le formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT. L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

Dans sa décision du 7 mai 2015, le Conseil de l’IBPT a octroyé des droits d’utilisation à Citymesh dans la bande de fréquences 3,5 GHz pour la fourniture de services de communications électroniques sur le territoire belge. Conformément à l’article 21 de l’arrêté royal du 24 mars 2009, la décision de l’IBPT du 7 mai 2015 est étendue aux communes de Beveren (CP 9120) et de Zelzate (CP 9060).  Délai de réponse : jusqu’au 15 février 2019, à consultation.sg@ibpt.be (objet : « Consult-2019-A9 »). Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Personne de contact : Gino Ducheyne, Pr. Ir. , 02 22 68 818. Vous êtes prié d’utiliser le formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT. L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

Le 22 janvier 2019, l’IBPT lance la préconsultation du projet d’offre de référence de Proximus pour Bitstream GPON. Par le biais de la décision du 29 juin 2018 concernant l’analyse des marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle, l’IBPT a imposé à Proximus la publication de ces offres de référence nouvelles ou modifiées. Le délai pour la préconsultation des offres de référence est de 4 semaines et expire le 19 février 2019. Cette étape doit permettre à l’IBPT de recevoir une première réaction accompagnée d’éventuelles remarques des bénéficiaires et de voir si l’on s’attèle à la rédaction, sur la base du projet d’offre de référence, d’une décision formelle sur le projet avec consultation. Les répondants sont invités à veiller à ce que le sujet de la réponse comporte au minimum la référence « CONSULT-2019-A3 » et envoyez-le à consultation.sg@ibpt.be.