Dans sa décision du 7 mai 2015, le Conseil de l’IBPT a octroyé des droits d’utilisation à Citymesh dans la bande de fréquences 3,5 GHz pour la fourniture de services de communications électroniques sur le territoire belge. Conformément à l’article 21 de l’arrêté royal du 24 mars 2009, la décision de l’IBPT du 7 mai 2015 est étendue aux communes de Beveren (CP 9120) et de Zelzate (CP 9060).
Délai de réponse : jusqu’au 15 février 2019, à consultation.sg@ibpt.be (objet : « Consult-2019-A9 »).
Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique.
Personne de contact : Gino Ducheyne, Pr. Ir. , 02 22 68 818.
Vous êtes prié d’utiliser le formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT.
L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent.
Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.