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Les organisations formellement reconnues comme étant de confiance pour l’identification et le signalement de contenus illicites sont appelées « signaleurs de confiance ».

DSA, article 53 : droit d’introduire une plainte

L’IBPT a rendu son avis concernant la possibilité de fusionner les régulateurs de marché en vue d'en améliorer le fonctionnement.

Procédure d’attribution de droits d’utilisation pour la bande 3410-3430 MHz - QUESTIONS & RÉPONSES

Édition 2024 de la liste des noms des prestataires de services postaux titulaires d’une licence individuelle

Certains opérateurs ont informé l’IBPT qu’ils avaient entamé des négociations en vue d’une coopération pour le déploiement de la fibre.

Liste des droits cédés

Tableau récapitulatif des droits d'utilisation existants en Belgique

La loi télécom définit les mesures de sécurité que les opérateurs doivent prendre, tant pour assurer le bon fonctionnement de leur réseau et service (par exemple dans le cadre du risque de délestage électrique) que pour protéger les données (à caractère personnel) qui sont traitées dans le cadre de la fourniture de ces réseaux et services.

Formulaire de déclaration de chiffre d'affaires