Institut belge des services postaux et des télécommunications
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2016
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2018
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2010
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Pourcentage d’envois recommandés délivrés en J+1
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Décision concernant les interfaces radio relatives aux systèmes d’accès sans fils y compris les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN)
Publications › Décision -
20/10/2021
Interfaces radio relatives aux systèmes d’accès sans fils y compris les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN)
Décision du 27 septembre 2021 concernant l'analyse des augmentations des tarifs unitaires de bpost pour l'année 2022
Publications › Décision -
07/10/2021
Décision du 27 septembre 2021 concernant l'analyse des augmentations des tarifs unitaires de bpost pour l'année 2022
Décision du 20 septembre 2021 concernant la révision de l’offre de référence BROTSoLL de Proximus pour l’accès de haute qualité
Publications › Décision -
23/09/2021
Décision du 20 septembre 2021 concernant la révision de l’offre de référence BROTSoLL de Proximus pour l’accès de haute qualité
Décision du 9 septembre 2021 concernant la clôture de la procédure d’infraction à l'égard de Proximus pour défaut de garantie d'accès ininterrompu aux services d'urgence
Publications › Décision -
14/09/2021
Décision du 9 septembre 2021 concernant la clôture de la procédure d’infraction à l'égard de Proximus pour défaut de garantie d'accès ininterrompu aux services d'urgence
Décision du 31 août 2021 concernant la prolongation des autorisations 2G et 3G
Publications › Décision -
07/09/2021
Décision du 31 août 2021 concernant la prolongation des autorisations 2G et 3G
Décision du 17 août 2021 concernant la déclaration de conformité du système de comptabilisation de coûts pour bpost pour 2019
Publications › Décision -
20/08/2021
Décision du 17 août 2021 concernant la déclaration de conformité du système de comptabilisation de coûts pour bpost pour 2019
Décision du 27 juillet 2021 concernant l'octroi à LJ Network Holding B.V. d'une autorisation pour l'exploitation d'un réseau public de radiocommunications
Publications › Décision -
30/07/2021
Décision du 27 juillet 2021 concernant l'octroi à LJ Network Holding B.V. d'une autorisation pour l'exploitation d'un réseau public de radiocommunications.
Décision du 27 juillet 2021 concernant l'octroi à Entropia Critical Concepts S.A. d'une autorisation pour l'exploitation d'un réseau public de radiocommunications
Publications › Décision -
30/07/2021
Décision du 27 juillet 2021 concernant l'octroi à Entropia Critical Concepts S.A. d'une autorisation pour l'exploitation d'un réseau public de radiocommunications.
Décision de la CRC du 24 juin 2021 concernant l’analyse des redevances uniques (« one-time fees ») et de la redevance de location mensuelle « SLA Pro Repair » dans le cadre des offres de référence des câblo-opérateurs pour l'accès à l'offre de télévision dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale et pour l'accès à l'offre large bande
Publications › Décision -
28/06/2021
Décision de la CRC du 24 juin 2021 concernant l’analyse des redevances uniques (« one-time fees ») et de la redevance de location mensuelle « SLA Pro Repair » dans le cadre des offres de référence des câblo-opérateurs pour l'accès à l'offre de télévision dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale et pour l'accès à l'offre large bande
Décision du 22 juin 2021 concernant l'inventaire et la classification des produits et services fournis par le prestataire du service universel pour l'année 2020
Publications › Décision -
25/06/2021
Décision du 22 juin 2021 concernant l'inventaire et la classification des produits et services fournis par le prestataire du service universel pour l'année 2020
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