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Décision du 10 janvier 2023 concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans la bande 800 MHz

Publications › Décision - 12/01/2023

La décision concerne les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour assurer la coexistence entre réseaux voisins utilisant la bande de fréquences 800 MHz, ainsi que la protection d'autres services et applications dans les bandes adjacentes.

Décision du 10 janvier 2023 concernant la demande de cession de droits d’utilisation pour la bande de fréquences 2520-2535/2640-2655 MHz de Citymesh SA à Citymesh Mobile SA

Publications › Décision - 11/01/2023

Citymesh SA a notifié à l’IBPT qu’elle souhaitait céder à Citymesh Mobile SA ses droits d’utilisation dans la bande de fréquences 2,6 GHz avec tous les droits et obligations qui y sont liés.

Décision du 20 décembre 2022 concernant un éventuel effet de ciseau tarifaire concernant l’offre de fibre optique de Proximus

Publications › Décision - 28/12/2022

En 2021, l’IBPT a examiné au niveau du portefeuille si les opérateurs puissants sur le marché (Proximus, Telenet, Brutélé et VOO SA) appliquaient des tarifs susceptibles d’entraîner un effet de ciseau tarifaire (ou une compression de marge). Il est question d’un ciseau tarifaire lorsque la marge entre tous les revenus pertinents et les coûts de gros ne suffit pas pour couvrir les coûts de réseau propres et les coûts de détail, y compris une rémunération raisonnable du capital.

Décision du 20 décembre 2022 concernant les interfaces radio relatives aux systèmes de transport intelligents (ITS)

Publications › Décision - 23/12/2022

Les systèmes de transport intelligents (ITS) englobent les ITS routiers et les ITS ferroviaires urbains.

Décision du 15 septembre 2022 relative à l’irrecevabilité de la demande de règlement de litiges portant le numéro 2022-001

Publications › Décision - 20/12/2022

La présente décision est rendue par l’IBPT en qualité d’organisme de règlement des litiges désigné par l’article 4 de la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges.

Décision du 22 novembre 2022 concernant l'analyse des augmentations des tarifs unitaires de bpost pour l'année 2023

Publications › Décision - 01/12/2022

Ce contrôle est effectué conformément à l’article 18 de la loi du 26 janvier 2018.

Décision du 16 novembre 2022 concernant l’octroi à Citymesh Mobile SA de droits d’utilisation dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2100 MHz

Publications › Décision - 22/11/2022

Décision du 16 novembre 2022 concernant l’octroi à Citymesh Mobile SA de droits d’utilisation dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2100 MHz

Décision du 16 novembre 2022 concernant l’octroi à Orange Belgium SA de droits d’utilisation dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2100 MHz

Publications › Décision - 22/11/2022

Décision du 16 novembre 2022 concernant l’octroi à Orange Belgium SA de droits d’utilisation dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2100 MHz

Décision du 16 novembre 2022 concernant l’octroi à Proximus SA de droits d’utilisation dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2100 MHz

Publications › Décision - 22/11/2022

Décision du 16 novembre 2022 concernant l’octroi à Proximus SA de droits d’utilisation dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2100 MHz

Décision du 16 novembre 2022 concernant l’octroi à Telenet Group SA de droits d’utilisation dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2100 MHz

Publications › Décision - 22/11/2022

Décision du 16 novembre 2022 concernant l’octroi à Telenet Group SA de droits d’utilisation dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2100 MHz