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Décision du 13 juin 2023 concernant les conditions techniques et opérationnelles relatives aux services de communications mobiles à bord des aéronefs

Publications › Décision - 20/06/2023

Services de communications mobiles à bord des aéronefs

Décision du 28 mars 2023 concernant la déclaration de conformité du système de comptabilisation de coûts pour bpost pour 2021

Publications › Décision - 05/04/2023

Conformément à l’article 19 de l’AR du 25 avril 2014, l’IBPT prend la présente décision dans laquelle il adresse une déclaration de conformité au prestataire du service universel.

Décision du 28 mars 2023 concernant l’octroi de bandes de fréquences exclusives pour l’utilisation de faisceaux hertziens dans la bande 70/80 GHz

Publications › Décision - 03/04/2023

La décision concerne l’octroi à Telenet Group, Proximus et Orange Belgium de bandes de fréquences exclusives dans la bande 70/80 GHz pour l’utilisation de faisceaux hertziens.

Décision concernant les interfaces radio relatives aux équipements WAS/RLAN (Wi-Fi)

Publications › Décision - 16/03/2023

Ces interfaces fixent les conditions techniques et les règles d’utilisations des équipements Wi-Fi dans la bande de fréquences 5 GHz.

Décision du 7 février 2023 concernant la composition du collège visé par l’arrêté royal du 5 mai 2006 fixant une procédure de conciliation devant l’IBPT pour l’année 2023

Publications › Décision - 15/02/2023

La présente décision abroge la décision du Conseil de l’IBPT du 25 janvier 2022 concernant la composition du collège visé par l’arrêté royal du 5 mai 2006 fixant une procédure de conciliation devant l’Institut belge des services postaux et des télécommunications pour l’année 2022.

Décision du 31 janvier 2023 concernant l’octroi de droits d’utilisation pour l’exploitation d’un réseau public de radiocommunications à Citymesh

Publications › Décision - 03/02/2023

Citymesh reçoit l'autorisation d'exploiter un réseau fonctionnant selon la norme TETRA. L’accès au réseau sera offert par des formules accessibles au public.

Décision du 10 janvier 2023 concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans la bande 800 MHz

Publications › Décision - 12/01/2023

La décision concerne les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour assurer la coexistence entre réseaux voisins utilisant la bande de fréquences 800 MHz, ainsi que la protection d'autres services et applications dans les bandes adjacentes.

Décision du 10 janvier 2023 concernant la demande de cession de droits d’utilisation pour la bande de fréquences 2520-2535/2640-2655 MHz de Citymesh SA à Citymesh Mobile SA

Publications › Décision - 11/01/2023

Citymesh SA a notifié à l’IBPT qu’elle souhaitait céder à Citymesh Mobile SA ses droits d’utilisation dans la bande de fréquences 2,6 GHz avec tous les droits et obligations qui y sont liés.

Décision du 20 décembre 2022 concernant un éventuel effet de ciseau tarifaire concernant l’offre de fibre optique de Proximus

Publications › Décision - 28/12/2022

En 2021, l’IBPT a examiné au niveau du portefeuille si les opérateurs puissants sur le marché (Proximus, Telenet, Brutélé et VOO SA) appliquaient des tarifs susceptibles d’entraîner un effet de ciseau tarifaire (ou une compression de marge). Il est question d’un ciseau tarifaire lorsque la marge entre tous les revenus pertinents et les coûts de gros ne suffit pas pour couvrir les coûts de réseau propres et les coûts de détail, y compris une rémunération raisonnable du capital.

Décision du 20 décembre 2022 concernant les interfaces radio relatives aux systèmes de transport intelligents (ITS)

Publications › Décision - 23/12/2022

Les systèmes de transport intelligents (ITS) englobent les ITS routiers et les ITS ferroviaires urbains.