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Décision du 29 août 2023 concernant l'attribution du spectre 40.660 MHz - 40.690 MHz à des stations de radiocommunications privées d’instruction individuelle, d’intercommunication technique et d’études, utilisées par des radioamateurs

Publications › Décision - 01/09/2023

Décision autorisant les titulaires d’un certificat d’opérateur de classe A à utiliser le spectre de fréquences 40,66 MHz – 40,69 MHz

Décision du 29 août 2023 concernant l’octroi de droits d’utilisation pour l’exploitation d’un réseau public de radiocommunications à Entropia Investments BV

Publications › Décision - 31/08/2023

Décision autorisant Entropia Investments BV à exploiter un réseau fonctionnant selon la norme TETRA.

Décision du 8 août 2023 concernant la restitution par Tampnet de spectre à 700 MHz pour l’établissement et l’exploitation d’une installation émettrice dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord

Publications › Décision - 11/08/2023

Tampnet a informé l’IBPT qu’elle ne pouvait pas mettre en service les fréquences et qu’elle renonce à ses droits d’utilisation.

Décision du 4 juillet 2023 fixant le montant de l’amende infligée à SEWAN pour le non-respect de certaines règles relatives au registre des numéros payants – Version non-confidentielle

Publications › Décision - 27/07/2023

L’IBPT réduit l’amende infligée à Sewan à 17.950€ suite à l’arrêt de la Cour des marchés du 8 mars 2023

Décision du 4 juillet 2023 concernant l'inventaire et la classification des produits et services fournis par le prestataire du service universel pour l'année 2022

Publications › Décision - 04/07/2023

La présente décision vise l'application de l'article 13 de l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à la comptabilité analytique du prestataire du service universel postal.

Décision du 29 juin 2023 concernant l’octroi de bandes de fréquences exclusives pour l’utilisation de faisceaux hertziens

Publications › Décision - 30/06/2023

La décision concerne l’octroi à Citymesh Mobile, NRB, Telenet Group, Proximus et Orange Belgium de bandes de fréquences exclusives pour l’utilisation de faisceaux hertziens.

Décision du 18 avril 2023 concernant le contrôle des délais d’acheminement pour l’année 2021

Publications › Décision - 29/06/2023

Décision concernant le contrôle des délais d’acheminement pour l’année 2021

Décision du 13 juin 2023 concernant l’analyse de l’offre de référence pour l’accès dégroupé à la boucle locale en fibre optique d’Unifiber

Publications › Décision - 20/06/2023

À la suite de l’analyse de marché du 29 juin 2018 concernant les marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle 2018, l’IBPT a examiné l’offre de référence pour l’accès dégroupé à la boucle locale en fibre optique d’Unifiber.

Décision du 13 juin 2023 concernant l’analyse de l’offre de référence pour l’accès dégroupé à la boucle locale en fibre optique de Fiberklaar

Publications › Décision - 20/06/2023

Aspects qualitatifs de l’offre de référence de Fiberklaar

Décision du 13 juin 2023 concernant l’octroi à ASTRID d’une autorisation pour l'exploitation d’un réseau à ressources partagées dans la bande 700 MHz

Publications › Décision - 20/06/2023

L’autorisation est valable du 1 juillet 2023 au 31 août 2042.