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Les prestataires de services postaux (comptant au cours de l’année écoulée au moins 250 travailleurs, y compris les sous-traitants et les intérimaires) dans le segment des services de distribution de colis ont ainsi l’obligation de collecter certaines informations dans le cadre de la durabilité.

Les droits d’utilisation dans la bande de fréquences 2600 MHz octroyés à Proximus SA, Citymesh Air SA, Telenet Group SA et Orange Belgium SA en vertu de l’arrêté royal 2600 MHz sont reconduits jusqu’au 30 juin 2032.

La présente décision abroge la décision du Conseil de l’IBPT du 2 janvier 2024 pour l’année 2024.

Dans la présente décision, l’IBPT aborde la question de savoir si les actifs apportés par Fluvius à Wyre ont été valorisés aux conditions du marché et si, par conséquent, cette transaction respecte les dispositions de l’article 66, § 2 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.

Après examen de la plainte, l'IBPT décide que la proposition de VOO est la solution la plus efficace et ces travaux peuvent être exécutés.

Cette décision fixe les interfaces radio relatives aux équipements utilisant la technologie à bande ultralarge (UWB)

Cette décision octroie des droits d’utilisation pour une période de vingt ans à e-BO Enterprises SA et Telenet Group SA dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord.

La présente décision vise l'application de l'article 13 de l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à la comptabilité analytique du prestataire du service universel postal.

Cette décision porte sur le contrôle du respect des règles de calcul des augmentations des tarifs unitaires de bpost SA pour l'année 2025.

Après examen de la plainte, l’IBPT conclut que la proposition de [XXX – l’opérateur] constitue la solution la plus efficace et que ces travaux peuvent être exécutés.