Un formulaire de demande est à votre disposition. L’ autorisation est payante : 19,05 € à verser sur le compte IBAN BE68 6791 7078 1634 (BIC : PCHQBEBB) de l'IBPT avec la référence "Autorisation aéronautique".
A joindre impérativement :
Notez que votre aéronef doit être immatriculé auprès de la DGTA.
A partir de l’entrée en vigueur du Brexit, à savoir le 1er janvier 2021, les règles européennes en matière de communications internationales ne s'appliqueront plus aux appels effectués et SMS envoyés depuis la Belgique, vers le Royaume-Uni (et les numéros britanniques).
Cela signifie que lorsque vous téléphonerez ou enverrez des SMS depuis la Belgique vers le Royaume-Uni (et les numéros britanniques), les prix à la consommation pourront être beaucoup plus élevés que ce n’est le cas actuellement, puisque les opérateurs ne seront plus tenus de respecter les plafonds tarifaires actuels.
Nous vous renvoyons à cet égard au site Internet du SPF Mobilité ainsi qu’à celui du SPF Économie.
A partir de l’entrée en vigueur du Brexit, à savoir le 1er janvier 2021, les règles européennes en matière de communications internationales ne s'appliqueront plus aux appels effectués et SMS envoyés depuis la Belgique, vers (les numéros du et) le Royaume-Uni. Dès lors, les opérateurs ne seront plus tenus de respecter les plafonds tarifaires prévus par la réglementation européenne.
Les opérateurs qui décident de ne plus appliquer ces plafonds tarifaires doivent informer leurs clients un mois à l’avance des nouveaux tarifs applicables.
A partir de l’entrée en vigueur du Brexit, à savoir le 1er janvier 2021, les règles européennes en matière d'itinérance ne s'appliqueront plus au Royaume-Uni.
Services de gros
Les fournisseurs de services d’itinérance aux clients en itinérance (ci-après « fournisseurs de services d’itinérance) opérant au sein de l’UE :
Services de détail
À partir du 1er janvier 2021, les relations actuelles entre l'Union européenne et le Royaume-Uni prendront fin, qu’un accord de partenariat ait été conclu ou non.
Le Royaume-Uni sera traité, à des fins douanières, comme un pays non membre de l’UE, à partir du 1er janvier 2021.
Cela signifie que des frais de dédouanement seront facturés. L'accord entre l'expéditeur et le destinataire déterminera qui paiera ces coûts.
Pour plus d'informations, nous vous conseillons de contacter le « Brexit Call Center » de l'Administration générale des douanes et accises. Ce service est joignable du lundi au vendredi entre 9h00 et 16h30 au numéro de téléphone 02 575 55 55
Il est possible que le délai d’acheminement soit allongé étant donné que des formalités douanières supplémentaires doivent être remplies.
Cependant, la plupart des opérateurs disposent d'une procédure électronique pour ces formalités douanières et l'impact potentiel sur le délai d’acheminement devrait donc rester limité.
Pour plus d'informations, nous vous conseillons de contacter le « Brexit Call Center » de l'Administration générale des douanes et accises. Ce service est joignable du lundi au vendredi entre 9h00 et 16h30 au numéro de téléphone 02 575 55 55.
Les colis en provenance et à destination du Royaume-Uni devront suivre la même procédure que celle des pays tiers (pays non membres de l'UE), tels que le Canada ou les États-Unis. Cela signifie que ces colis doivent être accompagnés d'un formulaire de douane. Ce formulaire est nécessaire pour pouvoir passer les formalités douanières.