Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Statistiques
Réglementation applicable
Postal
Le secteur et l’E-commerce
Le secteur et l’E-commerce
E-commerce
Observatoire
Observatoire
Evolution des revenus
Parts de marché global
Parts de marché segment colis et express (chiffre d'affaires)
Parts de marché segment colis et express (volume)
Part des différents segments
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Volume de courrier par habitant
Répartition des revenus - courrier transactionnel
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Répartition des volumes - types de courriers
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Évolution services express et colis
Investissements
Emploi
Prix
Prior standard < 50g
Non-prior standard < 50g
Évolution des prix d'un colis jusqu'à 2 kg
Qualité
Pourcentage de lettres Prior délivrées en J+1
Pourcentage d’envois recommandés délivrés en J+1
Pourcentage de colis Prior délivrés en J+1
Opérateurs postaux et régulation
Opérateurs postaux et régulation
Service postal, envoi postal
Obligations d’information pour la livraison de colis via BELparcel
Service universel
Obtenir une licence postale
Obligations applicables à tous les prestataires de services postaux
Réglementation applicable
Média
Régulateur média
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Obligations légales
Réglementation applicable
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Le Digital Services Act
Le Digital Services Act
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Décision du 27 février 2008 – Indicateurs de performance pour les marchés de téléphonie fixe
Dossier -
06/03/2008
Cette décision fixe les dispositions applicables pour les tarifs de transit de Belgacom.
Projet de décision du Conseil de l’IBPT du 23 janvier 2008 concernant la fixation de sous-séries pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques comme prévu à l'arrêté royal du 10 octobre 2006
Publications › Consultation -
06/03/2008
Délai de réponse : le 29 février à 23h 59
Décision du 27 février 2008 complétant les décisions relatives à l'analyse des marchés 1, 2, 8, 9 et 10 pour les KPI
Publications › Décision -
06/03/2008
Décision du Conseil de l'IBPT du 27 février 2008 complétant les décisions relatives à l'analyse des marchés 1, 2, 8, 9 et 10 pour les KPI
Avis relatif à la régionalisation des télécommunications
Publications › Avis -
05/03/2008
L’Institut a rendu le 17 janvier 2008 un avis à la Ministre de l’Economie, des Indépendants et de l’Agriculture relatif à la régionalisation des télécommunications. À la demande de la Ministre, l’Institut procède à la publication dudit avis sur son site Internet.
Arrêt du Conseil d'Etat du 28 février 2008 (Arrêté du 29/03/2002 du Gouvernement flamand relatif à l’octroi de licences)
Publications › Contentieux -
28/02/2008
Arrêt du Conseil d'Etat du 28 février 2008 (Arrêté du 29/03/2002 du Gouvernement flamand relatif à l’octroi de licences)
Décision du 20 février 2008 – Tarifs VAS
Dossier -
21/02/2008
Cette décision fixe les tarifs applicables par Belgacom à partir du 1er avril 2008 pour le service d’accès aux numéros VAS (Value Added Services) des autres opérateurs.
Arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne du 21 février 2008 ( articles 4 et 16 de la directive 2002/21/CE "cadre")
Publications › Contentieux -
21/02/2008
Arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne du 21 février 2008 ( articles 4 et 16 de la directive 2002/21/CE "cadre")
Décision du 20 février 2008 concernant les tarifs d’interconnexion 2008 de Belgacom pour l’accès aux services à valeur ajoutée des autres opérateurs
Publications › Décision -
21/02/2008
Décision de l'IBPT du 20 février 2008 concernant les tarifs d’interconnexion 2008 de Belgacom pour l’accès aux services à valeur ajoutée des autres opérateurs
Décision du 30 janvier 2008 – Aspects qualitatifs de l’offre de référence BROTSoLL
Dossier -
19/02/2008
Cette décision définit les aspects qualitatifs de l’offre de référence BROTSoLL de Belgacom. Elle a fait l’objet d’un recours de la part de Belgacom. Ce recours a été joint au recours principal formé contre l’analyse de marché du 17 janvier 2007, laquelle a été annulée par la Cour d’appel le 15 octobre 2009 avant d’être rétablie le 14 octobre 2010 par la décision de réfection adoptée ce jour-là par l’IBPT.
Décision du 30 janvier 2008 relative aux aspects qualitatifs de l'offre de référence BROTSoLL
Publications › Décision -
19/02/2008
Décision du 30 janvier 2008 relative aux aspects qualitatifs de l'offre de référence BROTSoLL
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