Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Statistiques
Réglementation applicable
Postal
Le secteur et l’E-commerce
Le secteur et l’E-commerce
E-commerce
Observatoire
Observatoire
Evolution des revenus
Parts de marché global
Parts de marché segment colis et express (chiffre d'affaires)
Parts de marché segment colis et express (volume)
Part des différents segments
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Volume de courrier par habitant
Répartition des revenus - courrier transactionnel
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Répartition des volumes - types de courriers
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Évolution services express et colis
Investissements
Emploi
Prix
Prior standard < 50g
Non-prior standard < 50g
Évolution des prix d'un colis jusqu'à 2 kg
Qualité
Pourcentage de lettres Prior délivrées en J+1
Pourcentage d’envois recommandés délivrés en J+1
Pourcentage de colis Prior délivrés en J+1
Opérateurs postaux et régulation
Opérateurs postaux et régulation
Service postal, envoi postal
Obligations d’information pour la livraison de colis via BELparcel
Service universel
Obtenir une licence postale
Obligations applicables à tous les prestataires de services postaux
Réglementation applicable
Média
Régulateur média
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Obligations légales
Réglementation applicable
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Le Digital Services Act
Le Digital Services Act
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Arrêt de la Cour d'appel du 22 avril 2010 (BROBA ADSL2+)
Publications › Contentieux -
22/04/2010
Arrêt de la Cour d'appel du 22 avril 2010 (BROBA ADSL2+)
Décision du 14 avril 2010 – Mesures provisoires concernant l’accesssibilité des numéros VAS au départ du réseau Base
Dossier -
15/04/2010
Cette décision vise à évaluer s’il est nécessaire d’adopter des mesures provisoires pour assurer l’accessibilité des services à valeur ajoutée au départ du réseau Base.
Décision du 14 avril 2010 visant à imposer des mesures provisoires pour assurer l’accessibilité des numéros VAS au départ du réseau Base
Publications › Décision -
15/04/2010
Décision du Conseil de l’IBPT du 14 avril 2010 visant à imposer des mesures provisoires pour assurer l’accessibilité des numéros VAS au départ du réseau Base
Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT concernant l'analyse de la proposition tarifaire des tarifs pleins a la pièce pour l'année 2010
Publications › Consultation -
14/04/2010
Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT concernant l'analyse de la proposition tarifaire des tarifs pleins a la pièce pour l'année 2010
Arrêt de la Cour d'appel du 13 avril 2010 (2G KPN)
Publications › Contentieux -
13/04/2010
Arrêt de la Cour d'appel du 13 avril 2010 (2G KPN)
Consultation sur le projet de décision concernant les interfaces radio B8.7 à B8.12
Publications › Consultation -
12/04/2010
Interfaces radio B8.7 à B8.12
Projet de décision du 28 mars 2010 concernant les coûts de transport Ethernet pour BROBA et WBA et les coûts de migration pour BROBA
Publications › Consultation -
12/04/2010
Deadline: 27/4/2010
Synthèse des réactions à la consultation publique du 12 novembre 2009 concernant les tarifs spéciaux de la poste pour les services destinés à la clientèle non résidentielle, aux expéditeurs d'envoi en nombre ou aux intermédiaires
Publications › Consultation -
02/04/2010
La Poste souhaite revoir les contrats avec ses clients directs et ses intermédiaires pour le dépôt de publipostage et d’envois administratifs pour l’année 2010. L’Institut a organisé le 12 novembre 2009 une consultation pour comprendre la vision du secteur sur la tarification de l’accès aux tarifs concernés. Au total, l’Institut a reçu 15 réactions des différentes parties intéressées dont 14 réactions effectives.
Arrêt de la Cour d'appel du 01 avril 2010 (UMTS Infrabel)
Publications › Contentieux -
01/04/2010
Arrêt de la Cour d'appel du 01 avril 2010 (UMTS Infrabel)
Avis du 23 mars 2010 relatif au projet d’arrêté royal concernant l'accès radioélectrique dans la bande de fréquences 2500-2690 MHz
Publications › Avis -
29/03/2010
Avis du 23 mars 2010 relatif au projet d’arrêté royal concernant l'accès radioélectrique dans la bande de fréquences 2500-2690 MHz
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