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La décision concerne les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour assurer la coexistence entre réseaux voisins utilisant les bandes de fréquences 703-733 MHz et 758-788 MHz, ainsi que la protection d'autres services et applications dans les bandes adjacentes.  Délai de réponse : jusqu’au 2 mars 2018 Méthode pour répondre : À : consultation.sg@ibpt.be Objet : « CONSULT-2018-A4 » Personne de contact : Michaël Vandroogenbroek (02 226 88 11) Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Vous êtes prié d’utiliser "le formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT". L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

L’IBPT a travaillé sur une harmonisation des profils utilisés dans le cadre de ces deux études en veillant à leur cohérence - par rapport à la réalité du marché résidentiel belge des télécommunications - et par rapport aux pays voisins Compte tenu de l’évolution observée du marché des télécoms depuis le lancement de ce type d’études, nous avons réduit le nombre de profils en standalone et considérablement augmenté les profils de type packs. Afin d’être pleinement cohérents et travailler en toute transparence, nous souhaitons également avoir le point de vue du secteur sur ces différents profils. MÉTHODE D’ENVOI DES RÉACTIONS AU PRÉSENT DOCUMENTDélai de réponse : jusqu’au 9 mars 2018Méthode pour répondre : À : consultation.sg@ibpt.beObjet : CONSULT-2018-A3Personne de contact : Valérie Prignon, Conseiller (02 226 89 38) - Valerie.Prignon@ibpt.beLes réponses sont attendues uniquement par voie électronique.Vous êtes prié d’utiliser le "formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT".L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent.Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

Les communications mobiles gagnent du terrain par rapport aux communications fixes : le nombre d'utilisateurs qui téléphonent et utilisent l'internet à l’intérieur avec un appareil mobile augmente constamment. Afin d’améliorer la couverture mobile à l’intérieur des bâtiments, l’utilisateur peut lui-même prendre une série de mesures. L’une des mesures qu’un utilisateur peut prendre est l’utilisation d’antennes directionnelles fixes à l’extérieur. La présente décision fixe les caractéristiques techniques de ces antennes directionnelles. MÉTHODE POUR RÉPONDRE AU PRÉSENT DOCUMENT Délai de réponse : jusqu’au 5 février2018. Méthode pour répondre : À : consultation.sg@ibpt.be Objet : « CONSULT-2018-A1 » Personne de contact : Gino Ducheyne, Premier Ir-Conseiller (tél. 02 226 88 18) Les réponses doivent être transmises par voie électronique à l'adresse indiquée. Vous êtes prié d’utiliser le « Formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT ». L'IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

Interfaces radio B01 (9, 19, 35, 37 et 38), B04-15, B06-24, B07-04, B16-01 et B17 (04 et 05) et à l’abrogation de l’interface radio B12-05

Ce projet de décision concerne l’analyse du marché pour la terminaison d’appel fixe. L’IBPT soumet son analyse ainsi que les remèdes appropriés à la consultation.Ajout IP NEXIA SA comme opérateur PSMLes numéros fixes de l’opérateur IP NEXIA ont été récemment activés, ce qui signifie que cet opérateur fournit désormais des services de terminaison d’appel en position déterminée. L’IBPT considère donc que cet opérateur dispose d’une puissance significative de marché au même titre que les autres opérateurs qui fournissent des services de terminaison fixe.Le projet de décision a été adapté afin qu’IP NEXIA figure dans la liste des opérateurs disposant d’une puissance significative sur le marché de la terminaison fixe (voir paragraphes 113.2.3, 204, 263 692.2). Nous rappelons également que le projet de décision prévoit en son paragraphe 263 que « Si, à l’horizon de cette étude, de nouveaux acteurs fournissent des services de terminaison d’appel sur leur réseau téléphonique public fixe, l’IBPT examinera leur position sur leur marché respectif et prendra, le cas échéant, toute décision appropriée à leur égard. » Mode de réponse à la présente consultation : Délai de réponse: jusqu’au 16 février 2018 Adresse de réponse : consultation.sg@bipt.be  Objet : CONSULT-2017-D8 Personne de contact : Joke VAN OSSELAER, conseiller - +32 2 226 89 03 ; joke.van.osselaer@bipt.be Les réponses sont attendues par voie électronique à l’adresse ci-dessus. Merci d’utiliser comme page de garde pour votre réponse le formulaire spécifique. Les réponses doivent indiquer clairement ce qui est confidentiel. L’IBPT souhaite également que les commentaires renvoient aux paragraphes et/ou sections auxquels ils se rapportent.

Cette analyse de marché concerne d’une part le marché de détail de l’accès à la téléphonie fixe et d’autre part le marché de gros de départ d’appel. Ce projet de décision propose une dérégulation des deux marchés et suit ce faisant la Commission européenne, qui n’avait plus repris ces marchés dans sa dernière liste des marchés pertinents (recommandation 2014). Méthode d’envoi des réactions à la présente consultation : Délai de réponse : jusqu’au 21 février 2018 Adresse de réponse : consultation.sg@bipt.be Objet : CONSULT-2017-D7 Personne de contact : Maarten Josson (02 226 89 47) Les réponses doivent être transmises par voie électronique à l'adresse indiquée. Vous êtes prié d’utiliser comme page de couverture le formulaire de couverture à joindre à la réponse que vous trouverez sur la page web suivante : http://www.bipt.be/fr/operateurs/telecom/marches/formulaire-de-couverture-a-joindre-a-la-reponse-a-une-consultation-publique-organisee-par-libpt Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel. L'IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent.

Cette bande 694-790 MHz ne sera plus disponible pour les microphones sans fil. Une mise aux enchères éventuelle de cette bande sera probablement organisée durant la période fin 2018, début 2019. L’IBPT part actuellement du principe que cette bande ne sera plus disponible à partir de fin 2019 pour une utilisation par des microphones sans fil. L'IBPT souhaite déjà anticiper l'abandon futur de la bande 700 MHz. Une communication informative adressée à tous les utilisateurs de PMSE est en effet nécessaire et opportune. MÉTHODE POUR RÉPONDRE AU PRÉSENT DOCUMENT Délai de réponse : jusqu'au 31 janvier 2018. Méthode pour répondre : À : consultation.sg@bipt.be Objet : « CONSULT-2017-D6 » Personne de contact : Gino Ducheyne, Premier ingénieur-conseiller (tél. : 02 226 88 18) Les réponses doivent être transmises par voie électronique à l'adresse indiquée. Vous êtes prié d’utiliser le formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT. L'IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

Interfaces radio pour les faisceaux hertziens numériques opérant dans les bandes de fréquences comprises entre 1 et 86 GHz

Méthode d’envoi des réactions au présent document Délai de réponse: jusqu’au 20 décembre 2017 Méthode pour répondre: À: consult.sg@ibpt.be Objet: «CONSULT-2017-D2» Personne de contact: Jimmy Smedts, Premier conseiller (02 226 88 22) Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Vous êtes prié d’utiliser le Formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT. L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel. Si la réponse contient des éléments confidentiels, elle doit être accompagnée d’une version non confidentielle de la réponse.

Délai de réponse: jusqu’au 15 décembre 2017 Méthode pour répondre: À: consultation.sg@bipt.be Objet: «CONSULT-2017-D1» Personne de contact: Gino Ducheyne, Premier ingénieur-conseiller (tél. 02 226 88 18)