Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Réglementation applicable
Postal
Le secteur et l’E-commerce
Le secteur et l’E-commerce
E-commerce
Observatoire
Observatoire
Evolution des revenus
Parts de marché global
Parts de marché segment colis et express (chiffre d'affaires)
Parts de marché segment colis et express (volume)
Part des différents segments
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Volume de courrier par habitant
Répartition des revenus - courrier transactionnel
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Répartition des volumes - types de courriers
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Évolution services express et colis
Investissements
Emploi
Prix
Prior standard < 50g
Non-prior standard < 50g
Évolution des prix d'un colis jusqu'à 2 kg
Qualité
Pourcentage de lettres Prior délivrées en J+1
Pourcentage d’envois recommandés délivrés en J+1
Pourcentage de colis Prior délivrés en J+1
Opérateurs postaux et régulation
Opérateurs postaux et régulation
Service postal, envoi postal
Obligation d’information pour la livraison de colis via BELparcel
Service universel
Obtenir une licence postale
Obligations applicables à tous les prestataires de services postaux
Réglementation applicable
Média
Régulateur média
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Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT concernant le projet de plan opérationnel 2019
Publications › Consultation -
07/12/2018
MÉTHODE D’ENVOI DES RÉACTIONS AU PRÉSENT DOCUMENTDélai de réponse: jusqu’au 24 décembre 2018 Méthode pour répondre: consultation.sg@bipt.be Objet: CONSULT-2018-D5 Personne de contact: Jimmy Smedts, Premier conseiller (02 226 88 22) Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Vous êtes prié d’utiliser le "Formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT". L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel. Si la réponse contient des éléments confidentiels, elle doit être accompagnée d’une version non confidentielle de la réponse
Communiqué de presse : ERGP – 15e réunion plénière
Publications › Communiqué de presse -
06/12/2018
Décision du 3 décembre 2018 concernant l’octroi de bandes de fréquences exclusives pour l’utilisation de faisceaux hertziens et l’interface radio E18 (bande 26 GHz)
Publications › Décision -
06/12/2018
La décision concerne essentiellement l’octroi à Telenet Group, Proximus et Orange Belgium de bandes de fréquences exclusives pour l’utilisation de faisceaux hertziens. La décision concerne également une modification de l’interface radio E18 relative aux faisceaux hertziens numériques opérant dans la bande 26 GHz.
Décision du 3 décembre 2018 concernant l’utilisation des technologies « internet des objets » dans les bandes de fréquences octroyées aux opérateurs mobiles publics
Publications › Décision -
06/12/2018
La décision concerne l’utilisation des technologies NB-IoT, LTE-MTC, LTE-eMTC et EC-GSM-IoT, dans les bandes de fréquences octroyées aux opérateurs mobiles publics.
Décision du Conseil de l'IBPT du 30 novembre 2018 concernant l'inventaire et la classification des produits et services fournis par le prestataire du service universel pour l'année 2016
Publications › Décision -
06/12/2018
La présente décision vise l'application de l'article 13 de l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à la comptabilité analytique du prestataire du service universel postal. Le prestataire du service universel doit à cet effet fournir chaque année à l'IBPT une liste de ses produits et services ainsi que leur classification selon leur nature, en produits ou services universels, publics ou commerciaux. Cette classification est ensuite soumise à l’approbation de l’IBPT. Ce dernier communique ensuite cette approbation à l'auditeur (en l'espèce, le Collège des Commissaires).
Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT relative au projet de décision du Conseil de l’IBPT relative aux interfaces radio B01-39 à 41, B03-04 et B07-06
Publications › Consultation -
04/12/2018
Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT relative au projet de décision du Conseil de l’IBPT relative aux interfaces radio B01-39 à 41, B03-04 et B07-06
Arrêt de la cour d'appel de Bruxelles du 23 novembre 2018 condamnant Mantramar BVBA à payer à l'IBPT sa contribution au financement du service de médiation pour le secteur postal pour l'année 2015
Publications › Contentieux -
03/12/2018
Arrêt de la cour d'appel de Bruxelles du 23 novembre 2018 condamnant Mantramar BVBA à payer à l'IBPT sa contribution au financement du service de médiation pour le secteur postal pour l'année 2015
Avis de la Commission européenne du 29 novembre 2018 (marchés 1/07 et 2/07)
Publications › Autre -
29/11/2018
Avis de la Commission européenne du 29 novembre 2018 (marchés 1/07 et 2/07)
L’IBPT approuve l’augmentation des tarifs postaux de bpost pour 2019
Publications › Communiqué de presse -
28/11/2018
Augmentations tarifaires de bpost
Jugement du Tribunal de Première Instance de Bruxelles du 15 novembre 2018 rejetant la demande de mesures provisoires de Viasat à l’encontre de l’État belge et de l’IBPT concernant la mise en œuvre de l’arrêté royal du 11 février 2013 relatif aux systèmes fournissant des services mobiles par satellite
Publications › Contentieux -
28/11/2018
Jugement du Tribunal de Première Instance de Bruxelles du 15 novembre 2018 rejetant la demande de mesures provisoires de Viasat à l’encontre de l’État belge et de l’IBPT concernant la mise en œuvre de l’arrêté royal du 11 février 2013 relatif aux systèmes fournissant des services mobiles par satellite
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