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La décision concerne les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans la bande de fréquences 3400-3800 MHz. Délai de réponse : jusqu’au 26 juillet 2019, à consultation.sg@ibpt.be (objet : « Consult-2019-C1 »).Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique.Personne de contact : Michaël Vandroogenbroek, 02 226 88 11.Vous êtes prié d’utiliser le formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT.L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

La décision concerne les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour assurer la coexistence entre réseaux voisins utilisant la bande de fréquences 1427-1517 MHz, ainsi que la protection d'autres services et applications dans les bandes adjacentes. Délai de réponse : jusqu’au 26 juillet 2019, à consultation.sg@ibpt.be (objet : « Consult-2019-B9 »).Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique.Personne de contact : Michaël Vandroogenbroek, 02 226 88 11.Vous êtes prié d’utiliser le formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT.L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

Suite à la décision d’analyse de marché du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle du 29 juin 2018, l’IBPT procède à une révision des tarifs facturés aux opérateurs alternatifs pour des prestations exécutées par Proximus dans le cadre des offres de référence BRUO et Bitstream xDSL. Il s’agit notamment des prestations relatives à l’activation ou à la migration d’une ligne, ainsi qu’aux garanties en termes de réparation (« ISLA Repair »).

Dans ce projet de décision, la révision des redevances uniques et la redevance de location mensuelle pour le « ISLA repair » des offres de référence BRUO et Bitstream xDSL de Proximus sont soumis à la consultation publique.  Méthode d’envoi des réactions à la présente consultation : par e-mail à consultation.sg@bipt.be (objet : CONSULT-2019-B6).  Délai de réponse : jusqu’au 17 juillet 2019. Personne de contact : Peter Vuchelen (+32 2 226 88 96)  Les réponses doivent être transmises par voie électronique à l'adresse indiquée.  Vous êtes prié d’utiliser comme page de couverture le formulaire de couverture à joindre à la réponse.  Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel. L'IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent.

Rapport annuel 2018

Avis de l'Autorité belge de la concurrence du 28 mai 2019 (WACC)

SNI/SI Networks L.LC est reconnu par l'IBPT, pour une durée indéterminée, comme fournisseur de services de médias audiovisuels en région bilingue de Bruxelles-Capitale.

L’objectif de cette décision est d’assurer la coexistence entre le réseau GSM-R d’Infrabel dans les bandes de fréquences 876,1-879,9/921,1-924,9 MHz d’une part et les réseaux mobiles publics dans les bandes de fréquences 880,1-914,9/925,1-959,9 MHz d’autre part. Délai de réponse : jusqu’au 21 juin 2019, à consultation.sg@ibpt.be (objet : « Consult-2019-B8 »). Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Personne de contact : Michaël Vandroogenbroek, 02 226 88 11. Vous êtes prié d’utiliser le formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT. L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

Citymesh a demandé à l’IBPT d’ajouter la commune de Courtrai à la licence actuelle. L’ajout de Courtrai à la liste des communes qui relèvent des droits d’utilisation existants limite les possibilités d’un autre candidat potentiel et ne peut donc être accepté sans nouvelle procédure d’attribution. Délai de réponse : jusqu’au 14 juinr 2019, à consultation.sg@ibpt.be (objet : « Consult-2019-B7 »). Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Personne de contact : Gino Ducheyne, Pr. Ir. , 02 22 68 818. Vous êtes prié d’utiliser le formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT. L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

Eleven Sports Network est reconnu par l'IBPT, pour une durée indéterminée, comme fournisseur de services de médias audiovisuels en région bilingue de Bruxelles-Capitale.