• Formulaire de demande d'obtention d'une autorisation pour l'utilisation d’une station terrienne de satellite

    Publications › Formulaire -
    Formulaire de demande d'obtention d'une autorisation pour l'utilisation d'une station terrienne de satellite
  • Formulaire pour faisceaux hertziens

    Publications › Formulaire -
    Formulaire pour faisceaux hertziens
  • Formulaire de demande pour l'obtention d'une licence de détention générale

    Publications › Formulaire -
    Formulaire de demande pour l'obtention d'une licence de détention générale
  • Réutilisation de données du secteur public

    Pages
    Les données ouvertes de l’IBPT peuvent être trouvées sur le Portail de données de l’IBPT et sur la plateforme fédérale Open Data ; les demandes de réutilisation peuvent être adressées via ce portail ou directement à l’IBPT. En cas de question concernant la réutilisation des données de l’IBPT, envoyez un e-mail à info@ibpt.be.
  • Stratégie

    Pages
    Une vision permet à une organisation de définir ce qu’elle défend. Les valeurs d’une organisation permettent à toutes les parties intéressées de s’assurer au quotidien que toutes les actions menées sont conformes à ses missions et à sa vision.La mission et la vision de l’IBPT, compte tenu de ses valeurs, sont réalisés selon 5 axes stratégiques.
  • Missions

    Pages
    Les communications électroniques, les services postaux et les médias dans la Région de Bruxelles-Capitale sont les principaux domaines de travail. Pour chacun d’eux, l’action de régulation de l’IBPT est dictée par six objectifs.
  • L'IBPT

    Pages
    L’IBPT est le régulateur fédéral compétent pour le marché des communications électroniques, le marché postal, le spectre électromagnétique des radiofréquences et la radiodiffusion sonore et télévisuelle dans la Région de Bruxelles-Capitale.
  • Outils pratiques

    Pages
    Pour venir en aide aux utilisateurs dans leur choix de services performants aux meilleures conditions là où ils en ont besoin, l’IBPT a développé plusieurs outils pratiques.
  • FAQ

    Une petite précision pour commencer

    Vous pouvez choisir de transférer votre numéro de GSM immédiatement ou à une date convenue avec le nouvel opérateur. 

    Il peut être important de convenir d'une date lorsque la durée contractuelle est toujours en cours ou lorsqu’un appareil doit encore être remboursé. Sans accord sur la date du transfert, vous risquez de devoir verser à l'ancien opérateur une indemnité de préavis.

    Un jour ouvrable

    Après vous être rendu au magasin ou sur le site Internet de votre nouvel opérateur ou avant la date convenue de transfert de numéro, le nouvel opérateur vérifie avec l'ancien opérateur si tout est techniquement en ordre pour transférer le numéro. 

    Après la validation technique, le transfert de numéro prend au maximum un jour ouvrable.

    Et s'il y a un retard ? 

    Si le transfert est retardé de plus d'un jour ouvrable par rapport à la date fixée, vous avez droit à une indemnité de 3 euros par jour de retard. Parfois, le montant est également de 5 euros par jour de retard.

    Demandez toujours cette indemnité à votre nouvel opérateur. Même si vous savez ou pensez que le problème vient de l'ancien opérateur. 
    Faites-le dans les 6 mois suivant le transfert de numéro.

    Dans le cas des cartes prépayées, l’indemnisation peut être accordée sous la forme d'un crédit d'appel supplémentaire. 

  • Portabilité des numéros et d’e-mail

    Pages
    Un numéro fixe peut être conservé si vous restez dans la même zone téléphonique; vous signez ou validez en ligne un mandat écrit pour votre nouvel opérateur télécoms. Avec un numéro mobile, vous pouvez conserver votre numéro et vous avez seulement besoin d'une carte SIM de votre nouvel opérateur. Pour votre adresse e-mail, cela dépend de son type.
Vers le haut