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La décision concerne les conditions techniques et opérationnelles pour l’utilisation de radiofréquences afin d’offrir des services MCV.

Le plan stratégique de l’IBPT détermine les axes stratégiques et les domaines de travail prioritaires de l’Institut. Il contribue également à la bonne administration de l’IBPT.

Institut indépendant, l’IBPT doit bien naturellement rendre compte de ses activités. L’IBPT rend chaque année compte, dans son rapport annuel, de ses activités au cours de l’année écoulée. Le Conseil de l’IBPT rédige tous les trois ans un plan stratégique, dont la version finale est présentée à la Chambre des Représentants.

Par cet arrêt, la Cour des marchés rejette le recours d’Orange Belgium demandant l’annulation de la décision du Conseil de l’IBPT du 26 septembre 2023 concernant l’identification du point de terminaison du réseau pour les services à haut débit

Dans le rapport annuel 2023, l’IBPT fait le bilan de l’année écoulée.

Liste des fréquences autorisées pour les microphones et les in-ears.

Le prix du timbre prior belge est nettement supérieur aux prévisions des modèles.

Cette étude se distingue par l’analyse tarifaire supplémentaire effectuée pour vérifier si les différences entre la Belgique et d’autres pays européens peuvent s’expliquer par des caractéristiques propres à chaque pays.

Entre janvier 2019 et janvier 2024, le marché des abonnements mobiles autonomes grand public a généralement évolué positivement.

Évolution du prix des abonnements mobiles entre janvier 2019 et janvier 2024 sur la base de dix profils de consommateurs