Institut belge des services postaux et des télécommunications
Rechercher
search.button
FR
NL
DE
EN
Consommateurs
Opérateurs
Opérateurs
Rechercher
search.button
Télécoms
Etre opérateur en Belgique
Etre opérateur en Belgique
Informations de base
Se notifier à l’IBPT
Coûts et redevances
Négocier avec les opérateurs PSM
Droits et obligations
Litiges entre opérateurs
Annuaires / services de renseignements
Déploiement de la fibre
Marchés régulés
Marchés régulés
Régulation économique
Connectivité d’entreprise
Haut débit et radiodiffusion
Aperçu haut débit et radiodiffusion
Dégroupage de la boucle locale cuivre
Dégroupage de la boucle locale fibre
Accès à un débit binaire (bitstream)
Réseaux câblés
CRC
Téléphonie fixe
Aperçu téléphonie fixe
Terminaison d’appel fixe
Accès téléphonique fixe
Services téléphoniques nationaux
Services téléphoniques internationaux
Départ d’appel (VAS, CS/CPS)
Transit
Téléphonie mobile
Aperçu téléphonie mobile
Terminaison d’appel mobile
Accès et départ d’appel mobiles
Itinérance internationale (roaming)
Mobile – Divers
Contrôle des prix et des coûts
Aperçu contrôle des prix et des coûts
WACC
Séparation comptable
Système de comptabilisation des coûts
Contrôle – Divers
Numérotation
Numérotation
Obtenir et gérer des numéros
Portabilité des numéros
Spectre
Spectre
Fréquences / Droits d’utilisation
Droits d’utilisation « Bandes mobiles »
Procédures d'attribution en cours/à venir
Procédures d'attribution terminées
Cession ou location de droits d'utilisation
Autorisations générales d’utilisation du spectre radioélectrique
Plan des fréquences
Réseaux d’opérateurs
Réseau à ressources partagées
Liaison point-à-point(s)
Stations terriennes satellites
Test et essai (R&D)
Couverture des réseaux mobiles
Qualité des réseaux de télécommunications
Indoor coverage
Site sharing
Accords internationaux
Sécurité
Sécurité
Informations pratiques
Sécurité des réseaux
Accès aux services d’urgence
Interception légale
Protection des consommateurs
Protection des consommateurs
Transparence
Résiliation des contrats
Easy Switch
Services payants
Neutralité du Net
Roaming dans l'EEE
Communications internationales
Le service universel
Enquêtes « Consommateurs »
Construction d’infrastructures
Arrêté royal "Spoofing"
Équipements hertziens
Équipements hertziens
Obligations des opérateurs économiques
Autorisations de détention générale
Perturbations & Jammers
Spécifications d'interfaces
Spécifications d'interfaces
Mobile terrestre
Appareils de courte portée
Appareils maritimes
CB + PMR446 + Amateur
Équipements de faisceaux hertziens
Radiodiffusion
Systèmes de transport intelligent
Stations terriennes de satellite
Équipements DECT
Télécommandes de drones professionnels
Statistiques
Réglementation applicable
Postal
Le secteur et l’E-commerce
Le secteur et l’E-commerce
E-commerce
Observatoire
Observatoire
Evolution des revenus
Parts de marché global
Parts de marché segment colis et express (chiffre d'affaires)
Parts de marché segment colis et express (volume)
Part des différents segments
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Volume de courrier par habitant
Répartition des revenus - courrier transactionnel
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Répartition des volumes - types de courriers
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Évolution services express et colis
Investissements
Emploi
Prix
Prior standard < 50g
Non-prior standard < 50g
Évolution des prix d'un colis jusqu'à 2 kg
Qualité
Pourcentage de lettres Prior délivrées en J+1
Pourcentage d’envois recommandés délivrés en J+1
Pourcentage de colis Prior délivrés en J+1
Opérateurs postaux et régulation
Opérateurs postaux et régulation
Service postal, envoi postal
Obligation d’information pour la livraison de colis via BELparcel
Service universel
Obtenir une licence postale
Obligations applicables à tous les prestataires de services postaux
Réglementation applicable
Média
Régulateur média
S’enregistrer
Décisions
Obligations légales
Services numériques (DSA)
Le Digital Services Act en bref
Fournisseurs de services intermédiaires en ligne
Signaleurs de confiance (DSA)
DSA : introduire une plainte
IBPT
Le régulateur
Le régulateur
IBPT
Le Conseil
Collaborations
Relations nationales
Relations internationales - Telecom & Radiocom
Relations internationales - secteur postal
1993-2023 : 30 ans d'IBPT
Missions
Stratégie
Activités
Activités
Moyens d'action
Outils pratiques
Plans et rapports
Travailler à l'IBPT
Réglementation applicable
Actualités
Consultations
Décisions
Communications
Avis
Communiqués et actualités
Publications
Consommateurs
FR
NL
DE
EN
Opérateurs : 3109 résultats trouvés
Export XML
Rechercher
Pre-consultation Bitstream xDSL & BRUO
Publications › Consultation -
03/09/2018
Le lundi 3 septembre 2018, l’IBPT lance la pré-consultation des nouveaux projets d’offres de référence de Proximus pour le dégroupage local (« BRUO ») et l’accès bitstream (« Bitstream xDSL »). Cette dernière remplace deux offres précédentes : BROBA et WBA VDSL2. Ces nouvelles offres sont justifiées par les modifications significatives des offres de référence existantes qui nécessitent une pré-consultation. Les modifications reflètent principalement les évolutions des systèmes IT de Proximus. Le délai pour la pré-consultation des offres de référence est de 6 semaines et expire le 15 octobre 2018. Cette étape doit permettre à l’IBPT de traiter des critiques fondamentales formulées par les bénéficiaires actuels et potentiels et d’effectuer l’adaptation nécessaire avant de lancer une consultation formelle complète de ces nouvelles offres. Les répondants sont priés de s’assurer que l'objet de la réponse contient au moins la référence « CONSULT-2018-C5/ 18-791 » Par le biais de l’analyse de marché, l’IBPT a imposé à Proximus la publication de nouvelles offres de référence, notamment concernant le FTTH (bitstream via l’accès fibre direct), le VULA (dégroupage local virtuel) et le multicast. La pré-consultation de ces offres de référence débutera sur la base des délais de publication spécifiés dans l’analyse de marché. La pré-consultation actuelle n’en est donc pas affectée.
Recours en annulation de Viasat UK du 30 août 2018 contre la décision 7 août 2018 concernant les droits d'utilisation d'Inmarsat Ventures Ltd pour éléments terrestres complémentaires
Publications › Contentieux -
31/08/2018
Recours en annulation de Viasat UK contre la décision concernant les droits d'utilisation d'Inmarsat Ventures Ltd pour éléments terrestres complémentaires
Statistiques sur la transmission des données par les opérateurs aux autorités compétentes pour 2017
Publications › Statistiques -
28/08/2018
L’article 126 de la loi du 13 juin 2015 relative aux communications électroniques complété par l’arrêté royal du 19 septembre 2013 oblige certains opérateurs à conserver des données d’identifications principalement pour les besoins des autorités judiciaires.
Utilisation partagée de l’infrastructure et utilisation partagée du spectre
Publications › Communication -
20/08/2018
En Belgique, les opérateurs se sont principalement limités au partage de l'infrastructure passive malgré le fait que l’IBPT ouvre la voie dans les directives de 2012. Aujourd’hui, l’IBPT constate, avec les technologies actuelles, que les opérateurs ne sont pas vraiment demandeurs d’un changement des règles réglementaires en faveur de l’utilisation partagée de l’infrastructure, a fortiori du spectre, parallèlement à ce qu’ils font déjà actuellement avec les infrastructures passives. Cette étude analyse ce à quoi nous pouvons nous attendre à l’avenir.
Communication du Conseil de l’IBPT à la demande du ministre des Télécommunications du 13 août 2018 concernant le projet de réglementation pour la mise aux enchères multibande
Publications › Communication -
14/08/2018
Cette décision contient le projet de réglementation pour la mise aux enchères multibande tel qu’approuvé par le Conseil des ministres.
Décision du 7 août 2018 concernant les droits d’utilisation de Inmarsat Ventures Ltd pour éléments terrestres complémentaires
Publications › Décision -
09/08/2018
L’objet de la présente décision est l’approbation des ETC prévus par Inmarsat.
Décision du 30 juillet 2018 concernant les interfaces radio pour les faisceaux hertziens numériques
Publications › Décision -
02/08/2018
La décision concerne les interfaces radio pour les faisceaux hertziens numériques opérant dans les bandes de fréquences comprises entre 1 et 86 GHz (série d’interfaces radio E).
Communication concernant le spectre réservé, les spectrum caps et les obligations de couverture pour la mise aux enchères multibande
Publications › Communication -
26/07/2018
Vous trouverez dans cette communication un aperçu du projet de réglementation, concernant d’une part, le spectre réservé et le spectrum cap (quantité de spectre maximale par opérateur) et, d’autre part, les obligations de couverture pour les opérateurs existants et un éventuel nouvel opérateur.
Consultation relative aux interfaces radio I01-01, I01-02 et I1-03, à la modification des interfaces radio D03-01 et D03-02 et à l’abrogation de l’interface radio B01-24
Publications › Consultation -
19/07/2018
MÉTHODE D’ENVOI DES RÉACTIONS AU PRÉSENT DOCUMENT Délai de réponse: jusqu’au 15 août 2018 Méthode pour répondre: À: consultation.sg@bipt.be Objet: «Consult-2018-C2» Personne de contact: Philippe Appeldoorn, Premier ingénieur-conseiller (tél. 02 226 88 51) Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Vous êtes prié d’utiliser le « Formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT », que vous trouverez à la page suivante: http://www.bipt.be/fr/operateurs/telecom/marches/formulaire-de-couverture-a-joindre-a-la-reponse-a-une-consultation-publique-organisee-par-libpt L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.
Avis de l'Autorité belge de la concurrence du 19 juillet 2019 (FTR)
Publications › Autre -
19/07/2018
Avis de l'Autorité belge de la concurrence du 19 juillet 2019 (FTR)
Page précédente
1
2
3
4
...
120
121
122
123
(pagination.current)
124
125
126
Page suivante »
Vers le haut