Vérifiez si vous avez conclu un contrat à durée déterminée ou indéterminée: vous trouverez notamment cette information sur votre facture.
Un opérateur ne peut pas vous facturer de frais pour la résiliation d’un contrat
Attention : si vous avez obtenu un appareil gratuitement ou à prix réduit auprès de l’opérateur (par ex. un GSM ou une tablette), celui-ci peut vous demander une indemnité supplémentaire. Même si vous avez conclu un contrat à durée indéterminée, ou si vous résiliez le contrat après plus de six mois.
L’indemnité supplémentaire ne peut pas être plus élevée que la valeur indiquée dans un tableau de remboursement annexé au contrat.
Retrouvez le mois auquel vous êtes arrivé(e) dans le tableau pour connaître l’indemnité supplémentaire que vous devez payer.
Après 24 mois, un opérateur ne pourra jamais vous facturer une indemnité pour l’appareil.
Une dépréciation mensuelle de l’appareil est établie sur la base du calcul que l’opérateur doit avoir fait pour vous. Chaque mois, jusqu’au 24e mois, le même montant doit être déduit de la valeur résiduelle de l’appareil.
Nous illustrons cela ci-dessous pour un contrat à durée indéterminée:
Vous avez conclu un contrat de 24 mois. Au moment de la signature de celui-ci, vous avez « acheté » l’appareil pour 1 €.
Le tableau de remboursement annexé au contrat se présente comme suit :
Vous décidez de résilier le contrat après 8 mois : l’opérateur peut vous demander une indemnité de 160 €.
Dans le cas d’un contrat à durée déterminée, votre opérateur doit comparer la valeur résiduelle de l’appareil calculée comme ci-dessus avec la redevance d’abonnement restante jusqu’à la fin du contrat (pour les consommateurs, cela ne dure pas plus de 2 ans).
Si ce solde de redevance d’abonnement est moins élevé que la valeur obtenue par le biais de la dépréciation mensuelle, l’opérateur peut uniquement vous facturer la redevance d’abonnement restante et pas l’entièreté de la valeur résiduelle de cet appareil.
Faites appel à la procédure Easy Switch si vous souhaitez changer totalement de pack.
Le nouvel opérateur se chargera alors du transfert complet à votre place !
Par exemple : vous possédez votre propre nom de domaine (jean@dupont.be) ou vous utilisez une adresse Gmail, Hotmail, Yahoo...
Vous pouvez toujours conserver cette adresse e-mail.
Par exemple : jean.dupont@skynet.be, jean.dupont@telenet.be...
Vous pouvez conserver cette adresse e-mail pendant 18 mois. C'est gratuit mais vous devez en faire la demande avant la fin de votre abonnement. Durant ce laps de temps, vous communiquez vous-même votre nouvelle adresse e-mail aux personnes que vous connaissez. Votre opérateur doit vous proposer l’une des options suivantes :
Passé ce délai de 18 mois, l’opérateur offre la faculté de maintenir ces facilités, mais c’est à votre demande et moyennant rétribution.