Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Réglementation applicable
Postal
Le secteur et l’E-commerce
Le secteur et l’E-commerce
E-commerce
Observatoire
Observatoire
Evolution des revenus
Parts de marché global
Parts de marché segment colis et express (chiffre d'affaires)
Parts de marché segment colis et express (volume)
Part des différents segments
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Volume de courrier par habitant
Répartition des revenus - courrier transactionnel
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Répartition des volumes - types de courriers
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Évolution services express et colis
Investissements
Emploi
Prix
Prior standard < 50g
Non-prior standard < 50g
Évolution des prix d'un colis jusqu'à 2 kg
Qualité
Pourcentage de lettres Prior délivrées en J+1
Pourcentage d’envois recommandés délivrés en J+1
Pourcentage de colis Prior délivrés en J+1
Opérateurs postaux et régulation
Opérateurs postaux et régulation
Service postal, envoi postal
Obligation d’information pour la livraison de colis via BELparcel
Service universel
Obtenir une licence postale
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Média
Régulateur média
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Requête en annulation de bpost auprès de la Cour des Marchés contre la décision du Conseil de l’IBPT du 21 mars 2017 concernant l'analyse de la proposition tarifaire de bpost pour les tarifs pleins à l'unité pour l'année 2017
Publications › Contentieux -
30/05/2017
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Décision concernant les droits d’utilisation de Inmarsat ventures ltd pour éléments terrestres complémentaires
Publications › Décision -
29/05/2017
Des droits d’utilisation pour les éléments terrestres complémentaires dont les caractéristiques figurent en annexe sont attribués à Inmarsat Ventures Limited.
Décision du 21 mars 2017 concernant l’analyse de la proposition tarifaire de bpost des tarifs pleins à la pièce pour l’année 2017
Publications › Décision -
29/05/2017
Décision du 21 mars 2017 concernant l’analyse de la proposition tarifaire de bpost des tarifs pleins à la pièce pour l’année 2017
Roam like at home : l’IBPT autorise Nethys à appliquer des surcharges tarifaires après le 15 juin prochain
Publications › Communiqué de presse -
24/05/2017
L’IBPT autorise Nethys à appliquer des surcharges tarifaires après le 15 juin 2017.
Note à Monsieur Alexander De Croo Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste concernant une évaluation des fiches d'information en application de l’article 5 de l’arrêté royal du 15 décembre 2013 fixant le contenu des fiches d’information, visées aux articles 111, § 2, de la loi du 13 juin 2005 et 5, § 2, de la loi du 15 mai 2007.
Publications › Communication -
24/05/2017
Dans cette note, l’IBPT évalue le système existant de fiches d’information et formule un certain nombre de propositions concrètes.
Décision du 24 mai 2017 concernant la possibilité de facturation par Nethys de frais supplémentaires roaming
Publications › Décision -
24/05/2017
Décision du Conseil de l’IBPT du 24 mai 2017 concernant la possibilité de facturation par Nethys de frais supplémentaires sur base de l’article 6 quater du règlement (UE) no 531/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 13 juin 2012 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union, tel que modifié par le règlement (UE) 2015/2120 du Parlement Européen et du Conseil du 25 novembre 2015
Plan stratégique 2017 - 2019 (version finale)
Publications › Plan stratégique -
24/05/2017
Plan stratégique 2017 - 2019 (version finale)
L’IBPT impose une amende de 136 800 euros à VOO
Publications › Communiqué de presse -
23/05/2017
L’IBPT impose une amende à VOO.
Consultation organisée à la demande du ministre des télécommunications concernant les bandes de fréquences 900 MHz, 1800 MHz, 2 GHz, 700 MHz et 1400 MHz
Publications › Consultation -
23/05/2017
La consultation concerne le cadre réglementaire pour les réseaux mobiles publics, et plus particulièrement pour les bandes de fréquences 900 MHz, 1800 MHz, 2 GHz, 700 MHz et 1400 MHz. MÉTHODE D’ENVOI DES RÉACTIONS AU PRÉSENT DOCUMENT : Référence : CONSULT-2017-B4 Délai de réponse : jusqu’au 28 juillet 2017 Personne de contact : Michaël Vandroogenbroek (02 226 88 11) Adresse de réponse : consultation.sg@ibpt.beLes réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Merci d’utiliser comme page de garde pour votre réponse le formulaire spécifique qui est disponible à l’adresse suivante : http://www.ibpt.be/public/files/fr/21126/formulaire_consultation_FR.pdfLe document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel. L’IBPT souhaite également que les commentaires fassent référence aux paragraphes et/ou sections qu’ils concernent.
Version non-confidentielle de la décision du conseil de l’IBPT du 27 avril 2017 concernant l'imposition d'une amende administrative à Brutélé pour le non-respect de l’article 4/1 de l’arrêté ministériel du 12 novembre 2009 fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques
Publications › Décision -
23/05/2017
L’IBPT impose une amende à Brutélé en raison de l’absence de la mention du volume de données Internet consommées sur ses factures mensuelles pour l’internet large bande fixe.
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