Institut belge des services postaux et des télécommunications
Rechercher
search.button
FR
NL
DE
EN
Consommateurs
Opérateurs
Opérateurs
Rechercher
search.button
Télécoms
Etre opérateur en Belgique
Etre opérateur en Belgique
Informations de base
Se notifier à l’IBPT
Coûts et redevances
Négocier avec les opérateurs PSM
Droits et obligations
Litiges entre opérateurs
Annuaires / services de renseignements
Déploiement de la fibre
Marchés régulés
Marchés régulés
Régulation économique
Connectivité d’entreprise
Haut débit et radiodiffusion
Aperçu haut débit et radiodiffusion
Dégroupage de la boucle locale cuivre
Dégroupage de la boucle locale fibre
Accès à un débit binaire (bitstream)
Réseaux câblés
CRC
Téléphonie fixe
Aperçu téléphonie fixe
Terminaison d’appel fixe
Accès téléphonique fixe
Services téléphoniques nationaux
Services téléphoniques internationaux
Départ d’appel (VAS, CS/CPS)
Transit
Téléphonie mobile
Aperçu téléphonie mobile
Terminaison d’appel mobile
Accès et départ d’appel mobiles
Itinérance internationale (roaming)
Mobile – Divers
Contrôle des prix et des coûts
Aperçu contrôle des prix et des coûts
WACC
Séparation comptable
Système de comptabilisation des coûts
Contrôle – Divers
Numérotation
Numérotation
Obtenir et gérer des numéros
Portabilité des numéros
Spectre
Spectre
Fréquences / Droits d’utilisation
Droits d’utilisation « Bandes mobiles »
Procédures d'attribution en cours/à venir
Procédures d'attribution terminées
Cession ou location de droits d'utilisation
Autorisations générales d’utilisation du spectre radioélectrique
Plan des fréquences
Réseaux d’opérateurs
Réseau à ressources partagées
Liaison point-à-point(s)
Stations terriennes satellites
Test et essai (R&D)
Couverture des réseaux mobiles
Qualité des réseaux de télécommunications
Indoor coverage
Site sharing
Accords internationaux
Sécurité
Sécurité
Informations pratiques
Sécurité des réseaux
Accès aux services d’urgence
Interception légale
Protection des consommateurs
Protection des consommateurs
Transparence
Résiliation des contrats
Easy Switch
Services payants
Neutralité du Net
Roaming dans l'EEE
Communications internationales
Le service universel
Enquêtes « Consommateurs »
Construction d’infrastructures
Arrêté royal "Spoofing"
Équipements hertziens
Équipements hertziens
Obligations des opérateurs économiques
Autorisations de détention générale
Perturbations & Jammers
Spécifications d'interfaces
Spécifications d'interfaces
Mobile terrestre
Appareils de courte portée
Appareils maritimes
CB + PMR446 + Amateur
Équipements de faisceaux hertziens
Radiodiffusion
Systèmes de transport intelligent
Stations terriennes de satellite
Équipements DECT
Télécommandes de drones professionnels
Statistiques
Réglementation applicable
Postal
Le secteur et l’E-commerce
Le secteur et l’E-commerce
E-commerce
Observatoire
Observatoire
Evolution des revenus
Parts de marché global
Parts de marché segment colis et express (chiffre d'affaires)
Parts de marché segment colis et express (volume)
Part des différents segments
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Volume de courrier par habitant
Répartition des revenus - courrier transactionnel
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Répartition des volumes - types de courriers
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Évolution services express et colis
Investissements
Emploi
Prix
Prior standard < 50g
Non-prior standard < 50g
Évolution des prix d'un colis jusqu'à 2 kg
Qualité
Pourcentage de lettres Prior délivrées en J+1
Pourcentage d’envois recommandés délivrés en J+1
Pourcentage de colis Prior délivrés en J+1
Opérateurs postaux et régulation
Opérateurs postaux et régulation
Service postal, envoi postal
Obligation d’information pour la livraison de colis via BELparcel
Service universel
Obtenir une licence postale
Obligations applicables à tous les prestataires de services postaux
Réglementation applicable
Média
Régulateur média
S’enregistrer
Décisions
Obligations légales
Services numériques (DSA)
Le Digital Services Act en bref
Fournisseurs de services intermédiaires en ligne
Signaleurs de confiance (DSA)
DSA : introduire une plainte
IBPT
Le régulateur
Le régulateur
IBPT
Le Conseil
Collaborations
Relations nationales
Relations internationales - Telecom & Radiocom
Relations internationales - secteur postal
1993-2023 : 30 ans d'IBPT
Missions
Stratégie
Activités
Activités
Moyens d'action
Outils pratiques
Plans et rapports
Travailler à l'IBPT
Réglementation applicable
Actualités
Consultations
Décisions
Communications
Avis
Communiqués et actualités
Publications
Consommateurs
FR
NL
DE
EN
Opérateurs : 3356 résultats trouvés
Export XML
Rechercher
Décision du Conseil de l’IBPT du 28 novembre 2017 visant l’imposition d’une amende administrative à Lycamobile pour non-respect de l’article 136, LCE et de l’article 43bis, § 5, de la loi du 21/3/1991
Publications › Décision -
10/01/2018
L’IBPT a décidé d’imposer une amende administrative à Lycamobile pour manque de collaboration avec le Service de médiation pour les télécommunications.
Informations statistiques relative à la conservation des données pour 2016
Publications › Statistiques -
09/01/2018
L’article 126 de la loi du 13 juin 2015 relative aux communications électroniques complété par l’arrêté royal du 19 septembre 2013 oblige certains opérateurs à conserver des données d’identifications principalement pour les besoins des autorités judiciaires.
Consultation à la demande du Conseil de l’IBPT concernant le projet de décision du Conseil de l’IBPT du jour mois année concernant les caractéristiques techniques des antennes directionnelles dans les réseaux mobiles
Publications › Consultation -
08/01/2018
Les communications mobiles gagnent du terrain par rapport aux communications fixes : le nombre d'utilisateurs qui téléphonent et utilisent l'internet à l’intérieur avec un appareil mobile augmente constamment. Afin d’améliorer la couverture mobile à l’intérieur des bâtiments, l’utilisateur peut lui-même prendre une série de mesures. L’une des mesures qu’un utilisateur peut prendre est l’utilisation d’antennes directionnelles fixes à l’extérieur. La présente décision fixe les caractéristiques techniques de ces antennes directionnelles. MÉTHODE POUR RÉPONDRE AU PRÉSENT DOCUMENT Délai de réponse : jusqu’au 5 février2018. Méthode pour répondre : À : consultation.sg@ibpt.be Objet : « CONSULT-2018-A1 » Personne de contact : Gino Ducheyne, Premier Ir-Conseiller (tél. 02 226 88 18) Les réponses doivent être transmises par voie électronique à l'adresse indiquée. Vous êtes prié d’utiliser le « Formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT ». L'IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.
Consultation relative au projet de décision relative aux interfaces radio B01 (9, 19, 35, 37 et 38), B04-15, B06-24, B07-04, B16-01 et B17 (04 et 05) et à l’abrogation de l’interface radio B12-05
Publications › Consultation -
05/01/2018
Interfaces radio B01 (9, 19, 35, 37 et 38), B04-15, B06-24, B07-04, B16-01 et B17 (04 et 05) et à l’abrogation de l’interface radio B12-05
Communication du Conseil de l’IBPT du 27 décembre 2017 concernant le monitoring du service universel dans le domaine des télécommunications 2016-2017
Publications › Communication -
03/01/2018
Communication du Conseil de l’IBPT du 27 décembre 2017 concernant le monitoring du service universel dans le domaine des télécommunications 2016-2017
Communication du Conseil de l’IBPT du 20 décembre 2017 concernant le contrôle des prestataires de services postaux effectué par l’IBPT en 2017
Publications › Communication -
28/12/2017
Krachtens de wet van 21 maart 1991 betreffende de hervorming van sommige economische overheidsbedrijven is het BIPT belast met de jaarlijkse publicatie van een verslag over de acties die het heeft ondernomen om zich ervan te vergewissen dat de aanbieders van postdiensten hun verplichtingen vervullen. Gelet op de geringe impact op de postale markt van de eventueel tijdens de controles vastgestelde inbreuken, heeft het BIPT evenwel besloten om geen systematische controle van de aanbieders van postdiensten meer uit te voeren, maar enkel nog wanneer het een klacht ontvangt. Het BIPT acht het immers onevenredig om middelen in te zetten voor de controles terwijl het geen meldingen krijgt van verzuim en de consumenten geen klachten hebben over de situatie. Er zijn voor het jaar 2016 geen klachten over verzuim of inbreuken op artikel 148bis, § 2, van de wet van 21 maart 1991 betreffende de hervorming van sommige economische overheidsbedrijven gemeld aan het BIPT en daarom heeft het in 2017 geen controles verricht.
Consultation concernant l’analyse du marché pour la terminaison d’appel fixe
Publications › Consultation -
28/12/2017
Ce projet de décision concerne l’analyse du marché pour la terminaison d’appel fixe. L’IBPT soumet son analyse ainsi que les remèdes appropriés à la consultation.Ajout IP NEXIA SA comme opérateur PSMLes numéros fixes de l’opérateur IP NEXIA ont été récemment activés, ce qui signifie que cet opérateur fournit désormais des services de terminaison d’appel en position déterminée. L’IBPT considère donc que cet opérateur dispose d’une puissance significative de marché au même titre que les autres opérateurs qui fournissent des services de terminaison fixe.Le projet de décision a été adapté afin qu’IP NEXIA figure dans la liste des opérateurs disposant d’une puissance significative sur le marché de la terminaison fixe (voir paragraphes 113.2.3, 204, 263 692.2). Nous rappelons également que le projet de décision prévoit en son paragraphe 263 que « Si, à l’horizon de cette étude, de nouveaux acteurs fournissent des services de terminaison d’appel sur leur réseau téléphonique public fixe, l’IBPT examinera leur position sur leur marché respectif et prendra, le cas échéant, toute décision appropriée à leur égard. » Mode de réponse à la présente consultation : Délai de réponse: jusqu’au 16 février 2018 Adresse de réponse : consultation.sg@bipt.be Objet : CONSULT-2017-D8 Personne de contact : Joke VAN OSSELAER, conseiller - +32 2 226 89 03 ; joke.van.osselaer@bipt.be Les réponses sont attendues par voie électronique à l’adresse ci-dessus. Merci d’utiliser comme page de garde pour votre réponse le formulaire spécifique. Les réponses doivent indiquer clairement ce qui est confidentiel. L’IBPT souhaite également que les commentaires renvoient aux paragraphes et/ou sections auxquels ils se rapportent.
Décision et communication du 26 décembre 2017 – Lignes directrices relatives à l’évaluation des effets de ciseaux tarifaires
Dossier -
27/12/2017
L’IBPT définit de nouvelles lignes directrices précisant les principes selon lesquels il procède à l’évaluation des effets de ciseaux tarifaires.
Projet de décision marchés d’accès et de départ d’appel téléphonie fixe
Publications › Consultation -
27/12/2017
Cette analyse de marché concerne d’une part le marché de détail de l’accès à la téléphonie fixe et d’autre part le marché de gros de départ d’appel. Ce projet de décision propose une dérégulation des deux marchés et suit ce faisant la Commission européenne, qui n’avait plus repris ces marchés dans sa dernière liste des marchés pertinents (recommandation 2014). Méthode d’envoi des réactions à la présente consultation : Délai de réponse : jusqu’au 21 février 2018 Adresse de réponse : consultation.sg@bipt.be Objet : CONSULT-2017-D7 Personne de contact : Maarten Josson (02 226 89 47) Les réponses doivent être transmises par voie électronique à l'adresse indiquée. Vous êtes prié d’utiliser comme page de couverture le formulaire de couverture à joindre à la réponse que vous trouverez sur la page web suivante : http://www.bipt.be/fr/operateurs/telecom/marches/formulaire-de-couverture-a-joindre-a-la-reponse-a-une-consultation-publique-organisee-par-libpt Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel. L'IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent.
Consultation concernant les concernant les microphones sans fil et autres équipements utilisés dans la bande 470-862 MHz pour une utilisation à partir du 1er janvier 2020
Publications › Consultation -
27/12/2017
Cette bande 694-790 MHz ne sera plus disponible pour les microphones sans fil. Une mise aux enchères éventuelle de cette bande sera probablement organisée durant la période fin 2018, début 2019. L’IBPT part actuellement du principe que cette bande ne sera plus disponible à partir de fin 2019 pour une utilisation par des microphones sans fil. L'IBPT souhaite déjà anticiper l'abandon futur de la bande 700 MHz. Une communication informative adressée à tous les utilisateurs de PMSE est en effet nécessaire et opportune. MÉTHODE POUR RÉPONDRE AU PRÉSENT DOCUMENT Délai de réponse : jusqu'au 31 janvier 2018. Méthode pour répondre : À : consultation.sg@bipt.be Objet : « CONSULT-2017-D6 » Personne de contact : Gino Ducheyne, Premier ingénieur-conseiller (tél. : 02 226 88 18) Les réponses doivent être transmises par voie électronique à l'adresse indiquée. Vous êtes prié d’utiliser le formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT. L'IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.
Page précédente
1
2
3
4
...
148
149
150
151
(pagination.current)
152
153
154
Page suivante »
Vers le haut