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L’IBPT a décidé d’imposer une amende administrative à Lycamobile pour manque de collaboration avec le Service de médiation pour les télécommunications.

L’article 126 de la loi du 13 juin 2015 relative aux communications électroniques complété par l’arrêté royal du 19 septembre 2013 oblige certains opérateurs à conserver des données d’identifications principalement pour les besoins des autorités judiciaires.

Les communications mobiles gagnent du terrain par rapport aux communications fixes : le nombre d'utilisateurs qui téléphonent et utilisent l'internet à l’intérieur avec un appareil mobile augmente constamment. Afin d’améliorer la couverture mobile à l’intérieur des bâtiments, l’utilisateur peut lui-même prendre une série de mesures. L’une des mesures qu’un utilisateur peut prendre est l’utilisation d’antennes directionnelles fixes à l’extérieur. La présente décision fixe les caractéristiques techniques de ces antennes directionnelles. MÉTHODE POUR RÉPONDRE AU PRÉSENT DOCUMENT Délai de réponse : jusqu’au 5 février2018. Méthode pour répondre : À : consultation.sg@ibpt.be Objet : « CONSULT-2018-A1 » Personne de contact : Gino Ducheyne, Premier Ir-Conseiller (tél. 02 226 88 18) Les réponses doivent être transmises par voie électronique à l'adresse indiquée. Vous êtes prié d’utiliser le « Formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT ». L'IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

Interfaces radio B01 (9, 19, 35, 37 et 38), B04-15, B06-24, B07-04, B16-01 et B17 (04 et 05) et à l’abrogation de l’interface radio B12-05

Communication du Conseil de l’IBPT du 27 décembre 2017 concernant le monitoring du service universel dans le domaine des télécommunications 2016-2017

Krachtens de wet van 21 maart 1991 betreffende de hervorming van sommige economische overheidsbedrijven is het BIPT belast met de jaarlijkse publicatie van een verslag over de acties die het heeft ondernomen om zich ervan te vergewissen dat de aanbieders van postdiensten hun verplichtingen vervullen. Gelet op de geringe impact op de postale markt van de eventueel tijdens de controles vastgestelde inbreuken, heeft het BIPT evenwel besloten om geen systematische controle van de aanbieders van postdiensten meer uit te voeren, maar enkel nog wanneer het een klacht ontvangt. Het BIPT acht het immers onevenredig om middelen in te zetten voor de controles terwijl het geen meldingen krijgt van verzuim en de consumenten geen klachten hebben over de situatie. Er zijn voor het jaar 2016 geen klachten over verzuim of inbreuken op artikel 148bis, § 2, van de wet van 21 maart 1991 betreffende de hervorming van sommige economische overheidsbedrijven gemeld aan het BIPT en daarom heeft het in 2017 geen controles verricht.

Ce projet de décision concerne l’analyse du marché pour la terminaison d’appel fixe. L’IBPT soumet son analyse ainsi que les remèdes appropriés à la consultation.Ajout IP NEXIA SA comme opérateur PSMLes numéros fixes de l’opérateur IP NEXIA ont été récemment activés, ce qui signifie que cet opérateur fournit désormais des services de terminaison d’appel en position déterminée. L’IBPT considère donc que cet opérateur dispose d’une puissance significative de marché au même titre que les autres opérateurs qui fournissent des services de terminaison fixe.Le projet de décision a été adapté afin qu’IP NEXIA figure dans la liste des opérateurs disposant d’une puissance significative sur le marché de la terminaison fixe (voir paragraphes 113.2.3, 204, 263 692.2). Nous rappelons également que le projet de décision prévoit en son paragraphe 263 que « Si, à l’horizon de cette étude, de nouveaux acteurs fournissent des services de terminaison d’appel sur leur réseau téléphonique public fixe, l’IBPT examinera leur position sur leur marché respectif et prendra, le cas échéant, toute décision appropriée à leur égard. » Mode de réponse à la présente consultation : Délai de réponse: jusqu’au 16 février 2018 Adresse de réponse : consultation.sg@bipt.be  Objet : CONSULT-2017-D8 Personne de contact : Joke VAN OSSELAER, conseiller - +32 2 226 89 03 ; joke.van.osselaer@bipt.be Les réponses sont attendues par voie électronique à l’adresse ci-dessus. Merci d’utiliser comme page de garde pour votre réponse le formulaire spécifique. Les réponses doivent indiquer clairement ce qui est confidentiel. L’IBPT souhaite également que les commentaires renvoient aux paragraphes et/ou sections auxquels ils se rapportent.

L’IBPT définit de nouvelles lignes directrices précisant les principes selon lesquels il procède à l’évaluation des effets de ciseaux tarifaires.

Cette analyse de marché concerne d’une part le marché de détail de l’accès à la téléphonie fixe et d’autre part le marché de gros de départ d’appel. Ce projet de décision propose une dérégulation des deux marchés et suit ce faisant la Commission européenne, qui n’avait plus repris ces marchés dans sa dernière liste des marchés pertinents (recommandation 2014). Méthode d’envoi des réactions à la présente consultation : Délai de réponse : jusqu’au 21 février 2018 Adresse de réponse : consultation.sg@bipt.be Objet : CONSULT-2017-D7 Personne de contact : Maarten Josson (02 226 89 47) Les réponses doivent être transmises par voie électronique à l'adresse indiquée. Vous êtes prié d’utiliser comme page de couverture le formulaire de couverture à joindre à la réponse que vous trouverez sur la page web suivante : http://www.bipt.be/fr/operateurs/telecom/marches/formulaire-de-couverture-a-joindre-a-la-reponse-a-une-consultation-publique-organisee-par-libpt Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel. L'IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent.

Cette bande 694-790 MHz ne sera plus disponible pour les microphones sans fil. Une mise aux enchères éventuelle de cette bande sera probablement organisée durant la période fin 2018, début 2019. L’IBPT part actuellement du principe que cette bande ne sera plus disponible à partir de fin 2019 pour une utilisation par des microphones sans fil. L'IBPT souhaite déjà anticiper l'abandon futur de la bande 700 MHz. Une communication informative adressée à tous les utilisateurs de PMSE est en effet nécessaire et opportune. MÉTHODE POUR RÉPONDRE AU PRÉSENT DOCUMENT Délai de réponse : jusqu'au 31 janvier 2018. Méthode pour répondre : À : consultation.sg@bipt.be Objet : « CONSULT-2017-D6 » Personne de contact : Gino Ducheyne, Premier ingénieur-conseiller (tél. : 02 226 88 18) Les réponses doivent être transmises par voie électronique à l'adresse indiquée. Vous êtes prié d’utiliser le formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT. L'IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.