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Un document résume les principales obligations légales applicables aux services de médias audiovisuels dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Décision du Conseil de l'IBPT autorisant Nethys à facturer des frais supplémentaires concernant le roaming dans l'espace EEE, du 15 juin 2019 au 15 juin 2020.

Recours en annulation contre la décision du Conseil de l'IBPT du 24 avril 2019 imposant une amende administrative à Lycamobile pour non-respect de la législation relative à l’identification des utilisateurs finals de cartes prépayées

Le marché des services postaux ne fonctionne pas en vase clos. C'est la raison pour laquelle l'IBPT a noué des relations avec un grand nombre d'organismes.

Les réseaux à ressources partagées sont des réseaux de radiocommunications mis en œuvre  par une société qui offre des services à des tiers. Ces réseaux comprennent, entre autres, les réseaux de radiocommunications trunk (Tetra, MPT1327…), les réseaux de radiolocalisation DGPS, la recherche de voiture volée etc.

Liste des secteurs comprenant le code NIS, le nom du secteur, la commune et la Région

L’arrêté royal du 2 juin 2019 modifie l’arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées. Les modifications qu’il introduit visent, pour une durée de 10 ans, à réduire de 80 % le montant des redevances annuelles relatives aux droits d'utilisation pour des faisceaux hertziens dans les zones du pays où un incitant supplémentaire s'impose pour doter les ménages et les entreprises d'une connexion à large bande. L’arrêté royal prévoit que l’IBPT détermine et publie au moins tous les deux ans l’étendue précise de ces zones. La liste des secteurs comprenant le code NIS, le nom du secteur, la commune et la Région Méthode d’envoi des réactions au présent document Délai de réponse : jusqu’au 08/07/2019 Méthode pour répondre : À : consultation.sg@ibpt.be Objet : CONSULT-2019-C5 Personne de contact : Yannick Dewilde, Premier Conseiller (+32 2 226 87 62) Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Vous êtes prié d’utiliser le formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT. L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

La décision concerne les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans la bande de fréquences 3400-3800 MHz. Délai de réponse : jusqu’au 26 juillet 2019, à consultation.sg@ibpt.be (objet : « Consult-2019-C1 »).Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique.Personne de contact : Michaël Vandroogenbroek, 02 226 88 11.Vous êtes prié d’utiliser le formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT.L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

La décision concerne les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour assurer la coexistence entre réseaux voisins utilisant la bande de fréquences 1427-1517 MHz, ainsi que la protection d'autres services et applications dans les bandes adjacentes. Délai de réponse : jusqu’au 26 juillet 2019, à consultation.sg@ibpt.be (objet : « Consult-2019-B9 »).Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique.Personne de contact : Michaël Vandroogenbroek, 02 226 88 11.Vous êtes prié d’utiliser le formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT.L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

Suite à la décision d’analyse de marché du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle du 29 juin 2018, l’IBPT procède à une révision des tarifs facturés aux opérateurs alternatifs pour des prestations exécutées par Proximus dans le cadre des offres de référence BRUO et Bitstream xDSL. Il s’agit notamment des prestations relatives à l’activation ou à la migration d’une ligne, ainsi qu’aux garanties en termes de réparation (« ISLA Repair »).