Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Réglementation applicable
Postal
Le secteur et l’E-commerce
Le secteur et l’E-commerce
E-commerce
Observatoire
Observatoire
Evolution des revenus
Parts de marché global
Parts de marché segment colis et express (chiffre d'affaires)
Parts de marché segment colis et express (volume)
Part des différents segments
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Volume de courrier par habitant
Répartition des revenus - courrier transactionnel
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Répartition des volumes - types de courriers
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Évolution services express et colis
Investissements
Emploi
Prix
Prior standard < 50g
Non-prior standard < 50g
Évolution des prix d'un colis jusqu'à 2 kg
Qualité
Pourcentage de lettres Prior délivrées en J+1
Pourcentage d’envois recommandés délivrés en J+1
Pourcentage de colis Prior délivrés en J+1
Opérateurs postaux et régulation
Opérateurs postaux et régulation
Service postal, envoi postal
Obligation d’information pour la livraison de colis via BELparcel
Service universel
Obtenir une licence postale
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Média
Régulateur média
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Décision du 24 mai 2017 concernant la possibilité de facturation par Nethys de frais supplémentaires roaming
Publications › Décision -
24/05/2017
Décision du Conseil de l’IBPT du 24 mai 2017 concernant la possibilité de facturation par Nethys de frais supplémentaires sur base de l’article 6 quater du règlement (UE) no 531/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 13 juin 2012 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union, tel que modifié par le règlement (UE) 2015/2120 du Parlement Européen et du Conseil du 25 novembre 2015
Plan stratégique 2017 - 2019 (version finale)
Publications › Plan stratégique -
24/05/2017
Plan stratégique 2017 - 2019 (version finale)
L’IBPT impose une amende de 136 800 euros à VOO
Publications › Communiqué de presse -
23/05/2017
L’IBPT impose une amende à VOO.
Consultation organisée à la demande du ministre des télécommunications concernant les bandes de fréquences 900 MHz, 1800 MHz, 2 GHz, 700 MHz et 1400 MHz
Publications › Consultation -
23/05/2017
La consultation concerne le cadre réglementaire pour les réseaux mobiles publics, et plus particulièrement pour les bandes de fréquences 900 MHz, 1800 MHz, 2 GHz, 700 MHz et 1400 MHz. MÉTHODE D’ENVOI DES RÉACTIONS AU PRÉSENT DOCUMENT : Référence : CONSULT-2017-B4 Délai de réponse : jusqu’au 28 juillet 2017 Personne de contact : Michaël Vandroogenbroek (02 226 88 11) Adresse de réponse : consultation.sg@ibpt.beLes réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Merci d’utiliser comme page de garde pour votre réponse le formulaire spécifique qui est disponible à l’adresse suivante : http://www.ibpt.be/public/files/fr/21126/formulaire_consultation_FR.pdfLe document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel. L’IBPT souhaite également que les commentaires fassent référence aux paragraphes et/ou sections qu’ils concernent.
Version non-confidentielle de la décision du conseil de l’IBPT du 27 avril 2017 concernant l'imposition d'une amende administrative à Brutélé pour le non-respect de l’article 4/1 de l’arrêté ministériel du 12 novembre 2009 fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques
Publications › Décision -
23/05/2017
L’IBPT impose une amende à Brutélé en raison de l’absence de la mention du volume de données Internet consommées sur ses factures mensuelles pour l’internet large bande fixe.
Version non-confidentielle de la décision du conseil de l’IBPT du 27 avril 2017 concernant l'imposition d'une amende administrative à Nethys pour le non-respect de l’article 4/1 de l’arrêté ministériel du 12 novembre 2009 fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques
Publications › Décision -
23/05/2017
L’IBPT impose une amende à Nethys en raison de l’absence de la mention du volume de données Internet consommées sur ses factures mensuelles pour l’internet large bande fixe.
Rapport sur l’état d’avancement de l’Europe numérique (EDPR) 2017 - Belgique
Publications › Rapport annuel -
19/05/2017
Le rapport sur l’état d’avancement de l’Europe numérique (EDPR) recense les progrès accomplis par les États membres en matière de numérisation, en associant les informations quantitatives fournies par l’indice relatif à l’économie et à la société numériques (DESI) à des informations qualitatives sur les politiques propres à chaque pays. Le rapport se divise en cinq chapitres: 1. Connectivité (Haut débit fixe, haut débit mobile, vitesse de connexion et tarifs), 2. Capital humain (Utilisation de l’Internet, compétences numériques élémentaires et avancées), 3. Utilisation de l’Internet (Utilisation des services de contenu, de communication et de transactions en ligne), 4. Intégration de la technologie numérique (Passage des entreprises au numérique et commerce en ligne), 5. Services publics en ligne (Administration en ligne).
Consultation relative au projet de décision elative aux interfaces radio B08 (1 à 4), B09 (1 à 5), B12 (1 à 7), D01-01, D02 (1 à 27) et D03 (1 et 2) et à l’abrogation de l’interface radio B10-13
Publications › Consultation -
19/05/2017
Interfaces radio B08 (1 à 4), B09 (1 à 5), B12 (1 à 7), D01-01, D02 (1 à 27) et D03 (1 et 2) et abrogation de l’interface radio B10-13
Consultation 2017 concernant le projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d’utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées
Publications › Consultation -
17/05/2017
Délai de réponse : jusqu’au 17 juin 2017.Méthode pour répondre : consultation.sg@ibpt.be (objet: CONSULT-2017-B1).Personne de contact : Philippe Appeldoorn 02 226 88 51).Le projet d’arrêté royal en consultation modifie l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d’utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées.
Consultation du 9 mai 2017 concernant le projet d’arrêté royal relatif à l’envoi d’un message texte court en cas de danger imminent ou de catastrophe majeure
Publications › Consultation -
10/05/2017
Consultation organisée par le Conseil de l’IBPT à la demande du Ministre des télécommunications du 9 mai 2017 concernant le projet d’arrêté royal relatif à l’envoi d’un message texte court en cas de danger imminent ou de catastrophe majeure
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