Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Le secteur et l’E-commerce
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E-commerce
Observatoire
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Parts de marché global
Parts de marché segment colis et express (chiffre d'affaires)
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Part des différents segments
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2021
2020
2019
2018
2017
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2015
2010
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Répartition des revenus - courrier transactionnel
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2018
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2015
2010
Répartition des volumes - types de courriers
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2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Évolution services express et colis
Investissements
Emploi
Prix
Prior standard < 50g
Non-prior standard < 50g
Évolution des prix d'un colis jusqu'à 2 kg
Qualité
Pourcentage de lettres Prior délivrées en J+1
Pourcentage d’envois recommandés délivrés en J+1
Pourcentage de colis Prior délivrés en J+1
Opérateurs postaux et régulation
Opérateurs postaux et régulation
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Service universel
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Décision du 15 décembre 2014 concernant l’octroi de droits d’utilisation et la répartition du spectre dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz
Publications › Décision -
31/12/2014
Décision du Conseil de l’IBPT du 15 décembre 2014 concernant l’octroi de droits d’utilisation et la répartition du spectre dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz
Décision du Conseil de l’IBPT du 12 décembre 2014 concernant le contrôle des délais d’acheminement pour l’année 2013 du courrier égrené intérieur prioritaire, du courrier égrené intérieur non prioritaire, des envois postaux égrenés recommandés intérieurs, des colis postaux égrenés intérieurs et de la poste aux lettres égrenée transfrontière entrante prioritaire
Publications › Décision -
30/12/2014
La présente décision vise l’application des articles 32 et 34, 2°, de l’arrêté royal mettant en application le titre IV de la loi du 21 mars 1991, à savoir le contrôle et la publication des délais d’acheminement des cinq services suivants compris dans le panier des petits utilisateurs : - le courrier égrené intérieur prioritaire ; - le courrier égrené intérieur non prioritaire ; - les envois postaux égrenés recommandés intérieurs ; - les colis postaux de courrier égrené intérieur ; - la poste aux lettres égrenée transfrontière entrante prioritaire.
Décision de la Conférence des Régulateurs du secteur des Communications électroniques (CRC) du 18 decembre 2014 portant réfection et correction de la décision de la CRC du 1er juillet 2011 sur l’analyse des marchés à large bande
Publications › Décision -
23/12/2014
Décision de la Conférence des Régulateurs du secteur des Communications électroniques (CRC) du 18 decembre 2014 portant réfection et correction de la décision de la CRC du 1er juillet 2011 sur l’analyse des marchés à large bande
Décision du Conseil de l'IBPT du 21 novembre 2014 concernant l'introduction d'un message d'avertissement tarifaire précédant les appels vers des numéros 070
Publications › Décision -
05/12/2014
Dans la présente décision, l'IBPT impose aux opérateurs qui mettent des numéros 070 à la disposition de prestataires de services payants l'obligation de veiller à ce que, préalablement à la connexion au service en question, un message d'avertissement tarifaire vocal gratuit soit diffusé. Cette obligation entre en vigueur le 1er juillet 2015.
Décision du Conseil de l'IBPT du 25 novembre 2014 concernant la conformité du système de séparation comptable de Belgacom pour 2012
Publications › Décision -
04/12/2014
Décision du Conseil de l'IBPT du 25 novembre 2014 concernant la conformité du système de séparation comptable de Belgacom pour 2012
Décision du Conseil de l'IBPT du 25 novembre 2014 concernant la conformité du système de séparation comptable de Belgacom pour 2011
Publications › Décision -
04/12/2014
Décision du Conseil de l'IBPT du 25 novembre 2014 concernant la conformité du système de séparation comptable de Belgacom pour 2011
Décision du Conseil de l’IBPT du 8 octobre 2014 concernant l’analyse de la proposition tarifaire de bpost des tarifs pleins à la pièce pour l’année 2015
Publications › Décision -
10/10/2014
La présente décision a pour objet le contrôle du respect des règles en matière de calcul des augmentations tarifaires des tarifs pleins à la pièce de bpost SA pour l’année 2015. Les tarifs pleins sont les tarifs des produits destinés aux utilisateurs particuliers (ou aux utilisateurs professionnels qui ne bénéficieraient pas de tarifs réduits pour le dépôt de produits en nombre). Les tarifs pleins ne varient pas en fonction du volume déposé ou de la préparation des envois. Ce contrôle s’effectue en application de l’article 144ter de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (ci-après « la Loi du 21 mars 1991 ») ainsi qu’en application des articles 29, 31 et 32 de l’arrêté royal du 11 janvier 2006 mettant en application le titre IV (Réforme de la Régie des Postes) de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (ci-après «l’A.R. du 11 janvier 2006 »). Après analyse, il apparait que les hausses des tarifs pleins proposées par bpost pour l’année 2015 respectent l’article 144ter, §1, 1°, 2°, 3° et 4° de la Loi du 21 mars 1991. Par conséquent, l’IBPT ne voit aucune raison de rejeter la demande d’augmentation tarifaire introduite par bpost en date du 29 août 2014.
Décision du Conseil de l’IBPT du 26 septembre 2014 concernant la neutralisation de certains appels de dérangement sur les lignes d'accès conformément à l'article 7, § 2 de l'annexe à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Publications › Décision -
07/10/2014
L'objectif de la présente décision est double: déterminer les cas où la durée de levée du dérangement sur la ligne d'accès n'est pas comptabilisée dans le contrôle du respect des exigences de qualité visé à l'article 7, § 2, de l'annexe à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques car il s'agit de cas qui échappent au contrôle du prestataire et qui ne sont pas imputables à une erreur de sa part; déterminer les modalités de communication et d'approbation des causes avancées par le prestataire du service universel pour justifier le non respect de ses obligations.
Décision du Conseil de l’IBPT concernant la restitution de l’autorisation 3G de Telenet Tecteo BidCo
Publications › Décision -
30/09/2014
Décision du 24 septembre 2014 concernant les services téléphoniques nationaux accessibles au public en position déterminée pour les utilisateurs résidentiels et non résidentiels
Publications › Décision -
26/09/2014
L'IBPT ne régulera plus les services de téléphonie fixe nationaux tant pour les particuliers que pour les entreprises. La décision du 24 septembre 2014 lève les obligations de contrôle des prix du détail et de transparence imposées à Belgacom, cette dernière étant confrontée à une concurrence accrue. La décision du 24 septembre 2014 remplace la précédente décision du 6 novembre 2008.
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