Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Projet de décision concernant l'analyse du marché 2 : terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles individuels
Publications › Consultation -
14/09/2015
Délai de réponse: jusqu'au 14 novembre 2015. Adresse de réponse: consultation.sg@bipt.be (objet: « Consult-2015-D1 »). Personne de contact: Mieke de Regt, Conseiller (02 226 88 83).
Décision du 19 août 2015 - Transparence des offres de référence BROBA et WBA
Dossier -
26/08/2015
Cette décision examine une proposition de Proximus visant à corriger et à compléter les offres de référence BROBA Ethernet et WBA VDSL2 pour tenir compte de certaines limitations techniques.
Décision du 19 août 2015 concernant la transparence des offres de référence (incl. Addendum Protocols Transparency)
Publications › Décision -
26/08/2015
La présente décision a pour objet l’adaptation des offres de référence BROBA Ethernet et WBA VDSL2 de Proximus.
Arrêts de la Cour d’Appel de Bruxelles du 30 juin 2015 actant le désistement de Telenet de ses requêtes en annulation contre les décisions de la Conférence des Régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) du 3 septembre 2013
Publications › Contentieux -
20/08/2015
Arrêts de la Cour d’Appel de Bruxelles du 30 juin 2015 actant le désistement de Telenet de ses requêtes en annulation contre les décisions de la Conférence des Régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) du 3 septembre 2013 relatives à l’offre de référence de gros de Telenet sur les territoires de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, de la région de la langue française et de la région de la langue néerlandaise
Décision concernant les conditions techniques et opérationnelles pour la bande 3400-3800 MHz
Publications › Décision -
19/08/2015
Décision du Conseil de l’IBPT du 19 août 2015 concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans la bande 3400-3800 MHz
Consultation concernant le projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 2001 et l'arrêté royal du 22 décembre 2010
Publications › Consultation -
11/08/2015
Le projet d’arrêté royal concerne essentiellement le spectre non attribué dans les bandes de fréquences 2 GHz et 2,6 GHz, ainsi que la possibilité pour l’IBPT de retirer les droits d’utilisation non utilisés dans la bande 2,6 GHz.
Synthèse et analyse détaillée des réponses à la consultation à la demande du Conseil de l'IBPT du 25 novembre 2014 concernant la révision de la politique en matière de gestion du plan de numérotation du 28 juillet 2015
Publications › Consultation -
03/08/2015
Synthèse et analyse détaillée des réponses à la consultation à la demande du Conseil de l'IBPT du 25 novembre 2014 concernant la révision de la politique en matière de gestion du plan de numérotation du 28 juillet 2015
Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT du 31 juillet 2015 à la demande du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'agenda numérique, des télécommunications et de la poste concernant l’avant-projet de loi relative à la conservation de données dans le secteur des communications électroniques
Publications › Consultation -
31/07/2015
Délai de réponse : jusqu'au 7 septembre 2015 Adresse de réponse: consultation.sg@bipt.be (objet: «consult-2015-C7 »).
Rapport annuel 2014
Publications › Rapport annuel -
30/07/2015
Rapport annuel 2014
Pour la majorité des plus petites entreprises, les prix des télécommunications belges sur le marché non résidentiel se situent dans la moyenne en comparaison avec les pays voisins
Publications › Communiqué de presse -
22/07/2015
L'IBPT publie pour la seconde fois une étude comparative des prix des produits de télécommunications sur le marché non résidentiel en Belgique par rapport aux prix pratiqués dans nos pays voisins (Allemagne, France, Royaume-Uni et Pays-Bas).
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