Ce site Internet utilise des cookies qui sont uniquement nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne peuvent être refusés si vous souhaitez visiter ce site. L’IBPT n’utilise pas de cookie à finalité analytique.

Si votre opérateur augmente les tarifs qui s’appliquent à votre contrat, vous avez le droit de le résilier sans frais. 

Cela s'applique également si le contrat est conclu pour une durée déterminée et que, par conséquent, une indemnité de rupture devrait normalement être payée. Cette résiliation gratuite reste possible pendant 3 mois après que l'opérateur vous a notifié son intention d'augmenter le prix.

NB : le droit de résilier sans frais n’est pas applicable lors d’une augmentation de l’indice des prix à la consommation (et si cette indexation est prévue dans votre contrat).

De même, si votre opérateur modifie d’autres conditions de votre contrat, il doit vous en informer au moins un mois à l'avance. Vous avez alors également le droit de résilier ce contrat sans frais. 

Pour les contrats à durée déterminée, la résiliation sans frais s’applique à nouveau pendant 3 mois : voir ci-dessus.

NB : le droit de résilier sans frais n’est pas applicable si la modification du contrat résulte de la modification d’une disposition légale ou si tous les changements sont exclusivement et manifestement à votre avantage.

Autre point important : en cas de résiliation, l’appareil en vente couplée que vous remboursez par le biais de votre abonnement de télécommunications reste payable à sa valeur dans le tableau d'amortissement. Ceci s'applique dans tous les cas de résiliation, y compris pour un contrat à durée indéterminée.  

Inscription Newsletter

Pour recevoir des alertes via e-mail, indiquez votre adresse e-mail et votre ou vos centre(s) d’intérêt.

L’IBPT traite ces deux ou trois données personnelles (adresse e-mail (éventuellement vos nom et prénom) et centres d’intérêt) afin de vous transmettre ces messages ; il sera mis fin au traitement et vos données seront effacées si un jour vous vous désinscrivez.

Vous devrez confirmer votre inscription. Vous pourrez vous désinscrire ou adapter votre profil à tout moment via le lien de désinscription ou en nous contactant à l’adresse webmaster@ibpt.be.

En savoir plus sur les cookies ou sur la protection de vos données.

Vers le haut