Qu’est-ce qu’un contenu à caractère terroriste ?

Ce que l'on entend par contenu à caractère terroriste a été défini au niveau européen.

Il peut s’agir de textes, d’images, d’enregistrements sonores ou de vidéos, y compris de transmissions en direct d’infractions terroristes, qui entraînent un risque que d’autres infractions de ce type soient commises.  

Exemples :

• un message sur un réseau social appelant à commettre un attentat contre un lieu public, 
• une vidéo glorifiant des attentats, 
• un tutoriel sur la fabrication d’explosifs pour commettre une infraction terroriste, 
• un message encourageant à rejoindre une organisation terroriste, etc. 

Qu’est-ce qui n’en est pas couvert ?

Les contenus diffusés à des fins éducatives, journalistiques, artistiques, de recherche ou dans le cadre de débats publics ne sont pas considérés comme des contenus à caractère terroriste, pour autant qu'ils ne servent pas à promouvoir ou soutenir le terrorisme.

Comment signaler un contenu à caractère terroriste ?  

Si vous constatez la présence d’un contenu à caractère terroriste en ligne et que vous souhaitez le signaler, vous pouvez : 

• effectuer un signalement auprès du fournisseur du service d’hébergement lui-même (par exemple, une plateforme de médias sociaux ou un service de stockage en nuage). Le fournisseur doit examiner votre signalement et fournir une réponse concrète ; 
• déposer plainte auprès des autorités compétentes, telles que la police.  

Si un fournisseur de services d’hébergement, suite à votre signalement, ne respecte pas l’obligation d’effectuer une vérification et d’apporter une réponse concrète, vous pouvez déposer plainte auprès de l’IBPT.