Un drone utilise les ondes radioélectriques pour être télécommandé ou pour transmettre directement les images enregistrées. L’utilisation des drones est dès lors soumise à d’autres règles en plus de celles relatives aux radiocommunications.
Veillez particulièrement à ce que votre drone et la télécommande portent le marquage CE approprié. Le marquage CE fait partie intégrante de la législation et doit être indiqué de manière indélébile tant sur l’appareil que sur l’emballage.
Une déclaration UE de conformité du fabricant (DOC) ou une déclaration UE de conformité simplifiée du fabricant doit être jointe au produit avec un lien vers la déclaration complète. Celle-ci contient entre autres une référence explicite à la directive 2014/53/UE (directive RED).
En effet, un drone contrôlé par des fréquences radioélectriques, une caméra, un microphone ou un système de télémétrie ou de navigation envoyant ou recevant des informations via des signaux radio doit être conforme à la directive RED, dont l’application est assurée par l’IBPT.
La directive RED prévoit que les informations concernant la destination et l’utilisation de l’appareil doivent être mentionnées sur l’emballage et dans le mode d’emploi. Il s’agit de la liste des pays dans lesquels ces appareils peuvent être utilisés ainsi que d’éventuelles restrictions. Tant la puissance que la fréquence doivent être indiquées dans le manuel.
L’IBPT peut effectuer des contrôles concernant le respect des caractéristiques techniques des drones à tout moment, tant auprès d’utilisateurs amateurs que d’utilisateurs professionnels.
En cas de non-respect, le drone peut être saisi et un procès-verbal peut être dressé. Lisez donc attentivement avant toute utilisation tous les avertissements de sécurité, les instructions et les éventuelles restrictions d’utilisation. Les appareils ne peuvent être utilisés que pour leur fonction visée.
Les situations suivantes (non exhaustives), qui présentent un danger, sont considérées comme des infractions pour lesquelles des poursuites judiciaires peuvent être engagées :
- le survol et la surveillance de propriétés privées ;
- l’atteinte à la sécurité de la navigation aérienne ;
- l’entrave à la circulation routière ;
- la mise en danger de la vie d’autrui.
De plus amples informations et la réglementation applicable peuvent être trouvées sur le site du SPF Mobilité.
En ce qui concerne les fréquences pouvant être utilisées :
| Fréquences (MHz) | Puissance | Utilisation | Remarques |
|---|---|---|---|
| 26,995; 27,045; 27,095; 27,145; 27,195 | 100 mW PAR Antenne intégrée |
Télécommande de modèles réduits | Fréquences utilisées par la plupart des jouets |
| 34,995-35,335 33 fréquences |
100 mW PAR Antenne intégrée |
Télécommande de modèles réduits | Uniquement pour l’aéromodélisme |
| 40,570-40,660 9 fréquences |
100 mW PAR Antenne intégrée |
Télécommande de modèles réduits | Uniquement pour l’aéromodélisme |
| 40,665; 40,675; 40,685; 40,695 | 100 mW PAR Antenne intégrée |
Télécommande de modèles réduits | |
| 70,0125-70,2625 9 fréquences |
100 mW PAR Antenne intégrée |
Télécommande de modèles réduits | Uniquement pour l’aéromodélisme |
| 2400,0-2483,5 | 10 mW PIRE | Télécommande, télémétrie, vidéo | Également utilisée pour le Wi-Fi et d’autres applications |
| 5725-5875 | 25 mW PIRE | Télécommande, télémétrie, vidéo | Également utilisée pour le Wi-Fi et d’autres applications |
PAR : puissance apparente rayonnée
PIRE puissance isotropique rayonnée équivalente : ces puissances sont celles rayonnées par l’antenne. L’utilisation d’une antenne à gain doit dès lors se faire en réduisant la puissance de l’émetteur.
- Si une antenne à gain ou un amplificateur est utilisé, la puissance de sortie de l’émetteur doit être ajustée par un facteur correspondant au gain maximal de l’antenne ou de l’amplificateur pour maintenir la puissance (isotrope) rayonnée équivalente maximale définie plus haut.
- Les émissions se font sur des fréquences partagées avec d’autres utilisateurs et il n’y a aucune garantie de non-perturbation.
- L’antenne utilisée doit être homologuée par le fabricant de l’émetteur.