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Institut indépendant, l’IBPT doit bien naturellement rendre compte de ses activités.

  • Tout d’abord, le Conseil de l’IBPT rédige tous les trois ans un plan stratégique dont la version finale est présentée à la Chambre des Représentants. Sur cette base, le Conseil prépare alors un plan opérationnel annuel ; enfin, un rapport annuel relatif aux activités menées et à l’évolution des marchés des services postaux et des télécommunications est présenté au gouvernement.
  • Les ministres du Budget et des Finances exercent également un contrôle sur le projet de budget confectionné par l’IBPT, lequel, depuis sa création, est entièrement financé par des ressources issues principalement des secteurs réglementés, sans aucune dotation des pouvoirs publics.
  • Les décisions de l’IBPT peuvent être contestées devant la Cour des Marchés (à Bruxelles). La Cour des Marchés peut suspendre les décisions de l’IBPT ainsi que prononcer l’annulation avec effet rétroactif. Un recours contre une décision n’a, en tant que tel, pas d’effet suspensif.

Rapports annuels

L’IBPT rend chaque année compte, dans son rapport annuel, de ses activités au cours de l’année écoulée.

Rapports

Plans stratégiques et opérationnels

Le Conseil de l’IBPT rédige tous les trois ans un plan stratégique, dont la version finale est présentée à la Chambre des Représentants. La mise en œuvre des plans stratégiques est ensuite décrite dans des plans opérationnels annuels.

Plans stratégiques

Plans opérationnels

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