Les réseaux radio locaux privés à large bande dans la bande de fréquences 3800-4200 MHz peuvent faire l'objet d'une demande à l'aide du formulaire de demande ci-joint.

L'IBPT examinera les demandes dans l'ordre de leur réception et pourra octroyer une licence pour une durée maximale de 10 ans.

La largeur de bande maximale est de 40 MHz.

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