Une licence de test peut être accordée pour les réseaux ou les stations de radio privés utilisés pour des tests ou des essais. Par exemple, les essais de nouveaux équipements, de nouvelles technologies ou d'équipements destinés à l'exportation entrent dans cette catégorie, ainsi que les démonstrations de ces types d'équipements à des clients potentiels.
La vérification du bon fonctionnement d'un réseau radio ou d'un équipement radio n'entre pas dans cette catégorie. Pour cela, il faut demander une licence mobile temporaire. Les bases légales sont la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et l'arrêté royal du 18 décembbre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées.
Pour toutes les demandes de licences ayant un impact possible sur le transport aérien (comme pour des tests de radars ou pour l’utilisation de fréquences aéronautiques), l’IBPT doit obtenir un avis des instances aéronautiques, à savoir la Direction générale Transport aérien, skeyes et la Défense.
C’est pourquoi, afin de nous permettre d’obtenir ces avis en temps utile, les demandes pour des applications ayant un impact possible sur le transport aérien doivent être transmises au Service Licences privées de l’IBPT au plus tard deux semaines avant la date d’entrée en vigueur souhaitée.
Si ce délai n’est pas respecté, nous ne pouvons pas garantir que la licence pourra être délivrée à temps. La délivrance d’une licence est toujours subordonnée à un résultat positif de l’analyse technique du dossier.
Point de contact
IBPT - Service Licences
Boulevard du Roi Albert II 32 bte 10
1000 Bruxelles
email
Tel: +32 (0)2 226 88 75
Dernière mise à jour le 20/06/2024