En cas de retrait à la suite d'une injonction officielle
Si le contenu que vous aviez mis en ligne est retiré ou bloqué à la suite d’une injonction d’une autorité compétente, le fournisseur de services d’hébergement doit vous en informer, sauf décision contraire de l’autorité compétente.
En tant qu’utilisateur, vous avez le droit de demander :
- soit d’être informé de la raison pour laquelle votre contenu a été retiré ou bloqué et des droits dont vous disposez pour contester l’injonction de retrait ;
- soit de vous fournir une copie de l’injonction de retrait.
En cas de retrait sans injonction officielle
Si votre contenu a été retiré ou bloqué erronément par un fournisseur de services d’hébergement en vertu d’une mesure propre (et donc pas à la suite d'une injonction officielle), vous avez le droit de déposer une réclamation auprès du fournisseur même.
Comment cela fonctionne-t-il ?
- Le fournisseur de services d’hébergement doit mettre en place un mécanisme efficace et accessible vous permettant d’introduire une réclamation et de demander le rétablissement de vos contenus ou de l’accès à vos contenus.
- Chaque réclamation doit être examinée promptement. Le fournisseur de services d’hébergement doit vous informer de l’issue de la réclamation dans un délai de deux semaines.
- S’il s’avère que le retrait ou le blocage était injustifié, le contenu doit être rétabli sans retard.
En cas de retrait ou de blocage de contenu, le fournisseur de services d’hébergement doit expliquer à l’utilisateur qui a fourni le contenu pourquoi cette mesure a été prise. Si votre contenu a été retiré ou bloqué, vous devez donc d'abord contacter le fournisseur de services d’hébergement.
Si ce fournisseur ne respecte pas cette obligation, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'IBPT.