De l’ULM à l’avion de ligne en passant par une montgolfière, les règlementations internationales imposent aux aéronefs équipés d’une radio d’avoir à bord une autorisation de station décrivant l’installation. L’opérateur de cette installation doit être titulaire d’un certificat restreint d’opérateur de station aéronautique. C’est l’IBPT qui est chargé d’émettre ces autorisations et certificats.
Les stations au sol doivent également être couvertes par une autorisation.
Les autorisations pour les communications terrestres sont délivrées par le service Licences privées.
Certificats
Les certificats restreints de radiotéléphoniste de stations d’aéronefs sont fournis par l’IBPT sur base de la réussite d'un examen organisé par la Direction Générale du Transport Aérien du SPF Mobilité et Transports. L’IBPT n’organise donc pas ces examens.
Service Public Fédéral Mobilité et Transports
Direction générale Transport aérien
Service des licences
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles
Les informations sur les examens sont disponibles sur le site de la DGTA.
Les attestations délivrées par le centre de compétence de la composante aérienne de l’armée belge sont également acceptées.
Autorisation de station pour votre aéronef
De nombreux instruments à bord nécessitent une autorisation de l’IBPT. De la radio VHF, au radar, en passant par le transpondeur et l’ELT, vous ne pouvez faire fonctionner ces appareils sans autorisation préalable. Attention que, pour pouvoir les utiliser, vous devez également disposer d’un certificat restreint d’opérateur. En général, vous devez donc disposer de ces deux documents.
L’IBPT n’est compétent que pour les aéronefs immatriculés en Belgique.
La base légale est constituée par l'article 13/1 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et l'article 17 de l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées.
Contact
IBPT - Service Aéronautique
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1030 Bruxelles
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Dernière mise à jour le 21/06/2024