De la péniche au bateau cargo, en passant par les bateaux de plaisance, les règlementations internationales imposent aux bateaux équipés d’une radio d’avoir à bord une autorisation de station décrivant l’installation. L’opérateur de cette installation doit être titulaire d’un certificat. C’est l’IBPT qui est chargé d’émettre ces autorisations et certificats.
Les autorisations pour les stations côtières sont délivrées par le service Licences privées, tout comme les autorisations pour les équipements qui ne sont pas liés à un navire.
Certificats
Chaque utilisateur d'une station de radio émettant dans les bandes radio maritimes doit être titulaire d'un certificat d'opérateur de stations de navires.
L’IBPT est chargé de l’organisation des examens donnant accès aux certificats d’opérateur de stations de navires. Les examens en vue de l’obtention du certificat VHF et SRC se font sur ordinateur dans les locaux de l’IBPT. Les examens GMDSS sont organisés par l’IBPT dans les locaux des institutions qui dispensent les cours de formation préparatoires.
Autorisation de station
Les règlementations internationales imposent aux navires équipés d’une radio d’avoir à bord une autorisation décrivant l’installation. Cette autorisation est délivrée par l’IBPT qui n’est compétent que pour les navires immatriculés en Belgique ou sous pavillon belge.
La base légale est constituée par l'article 13/1 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et l'article 17 de l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées.
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Dernière mise à jour le 10/09/2024