Pourquoi le DSA est-il important pour les chercheurs ?
L'un des objectifs du règlement sur les services numériques (DSA) est de mieux comprendre les risques que les services en ligne peuvent présenter pour la société. C'est pourquoi le DSA impose aux fournisseurs de très grandes plateformes en ligne (VLOP) et de très grands moteurs de recherche (VLOSE) l’obligation de donner aux chercheurs l’accès à certaines données.
Ces plateformes sont désignées spécifiquement par la Commission européenne et figurent dans cette liste. Pensez par exemple à Facebook, Google, TikTok, etc.
🔬Ces données permettent aux chercheurs d'étudier les risques systémiques découlant de la conception, du fonctionnement ou de l'utilisation de ces services et systèmes. Ces risques comprennent la diffusion de contenus illicites, les effets négatifs sur l’exercice des droits fondamentaux (liberté d'expression, non-discrimination, droits de l'enfant, etc.), les menaces pour la sécurité publique et les processus électoraux, ainsi que les risques liés à la violence à caractère sexiste, au bien-être et à la protection des mineurs. Ils peuvent également examiner les mesures prises par les plateformes pour atténuer ces risques.
Les chercheurs qui souhaitent contribuer à cette initiative et qui ont besoin d'accéder à des données non publiques pour un projet de recherche spécifique peuvent, grâce au DSA, introduire une demande pour devenir « chercheur agréé ». Attention, un tel agrément ne vaut que pour un projet de recherche concret et doit être demandé pour chaque VLOP ou VLOSE concerné.
Avant le DSA, les chercheurs dépendaient souvent d’initiatives volontaires des plateformes. De ce fait, les possibilités de recherche visant à analyser l'impact des choix des plateformes en ligne sur l'écosystème en ligne étaient souvent limitées. Le DSA fournit désormais un cadre juridique qui rend possible de telles recherches plus étendues.
À quelles données les chercheurs peuvent-ils demander l’accès ?
📊🔐Les chercheurs peuvent demander l'accès à des données non accessibles au public d'une VLOP ou d'un VLOSE, et ce, pour un projet de recherche spécifique.
À l'heure actuelle, il n'y a pas de VLOP ni de VLOSE établi(e)s en Belgique. Cependant, les chercheurs affiliés à un organisme de recherche belge peuvent bien entendu mener des recherches sur ces plateformes.
S'ils ont besoin d'accéder à des données non publiques pour leurs recherches, ils peuvent introduire une demande pour devenir des chercheurs agréés. Il existe deux façons de procéder :
- Option 1 : directement auprès du coordinateur des services numériques (DSC) du pays où la VLOP ou le VLOSE est établi(e) ;
- Option 2 : d'abord via l'IBPT. Dans ce cas, l’IBPT ou une autre autorité belge compétente en matière de DSA (VRM, CSA ou Medienrat) procède à une évaluation initiale de la demande. La demande est ensuite transmise au DSC du pays où la VLOP ou le VLOSE est établi(e), qui prend la décision finale.
📊🔑 En outre, les chercheurs, ou par exemple les membres d’ASBL, peuvent demander l'accès à des données accessibles au public directement auprès de la VLOP ou du VLOSE. Vous trouverez des informations à ce sujet sur le site Internet des plateformes elles-mêmes. Pour accéder à ces données publiques, vous ne pouvez pas introduire une demande auprès de l'IBPT.
Informations pour les chercheurs souhaitant être agréés
🔍 Les chercheurs qui souhaitent introduire une demande pour devenir chercheur agréé pour un projet de recherche spécifique trouveront sur la page Chercheurs agréés les étapes à suivre à cet effet.
Les demandes peuvent être introduites via le portail d'accès aux données DSA (DSA Data Access Portal).
❓ Des questions ?
Si vous avez des questions, vous pouvez contacter l'IBPT par e-mail.