Afin de vous aider à contrôler vos dépenses, la loi a créé un mécanisme d’alerte par SMS si vous dépassez votre forfait mobile.
Ce système, mis en œuvre par les opérateurs, vous permet de mieux prendre conscience du coût des services mobiles de communications électroniques en Belgique (Une autre réglementation prévaut pour l’itinérance).
- il concerne la téléphonie mobile et l’Internet mobile “post-paid” ;
- il déclenche une alerte en cas de dépassement du forfait de votre abonnement,
- et une deuxième alerte en cas de dépassement d’un plafond au-delà du forfait, que vous fixez avec votre opérateur.
Par défaut, ce plafond est fixé à € 50 TVAC au-dessus du forfait mensuel, mais il est possible de fixer d’autres valeurs. Certains opérateurs peuvent ajouter des tarifs forfaitaires supplémentaires et permettre aux clients d'annuler les avertissements ou de choisir d'autres plafonds.
Voici les possibilités offertes en vertu de la décision de l’IBPT mentionnée plus bas :
- vous demandez à être alerté dès que le forfait est atteint : forfait + 0€, OU
- vous demandez à être alerté lorsque le forfait est dépassé de 50€ : forfait + 50€, OU
- vous demandez à être alerté lorsque le forfait est dépassé de 75€ : forfait + 75€, OU
- vous demandez à être alerté lorsque le forfait est dépassé de 100€ : forfait + 100€.
Exemple, vous avez un abonnement avec un forfait mensuel de 20€. Vous le dépassez et recevez une première alerte. Si vous atteignez 70€, et sans choix de votre part, une seconde alerte sera envoyée.
Les opérateurs sont libres de cumuler ou de scinder les messages du mécanisme d’alerte par rapport à ceux concernant les numéros payants et l’itinérance.
Consultez la loi et l’arrêté royal qui la met en application.