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Conformément à l’article 6/1, § 6, de la loi postale, l’IBPT publie sur son site internet une liste des prestataires de services postaux ayant effectué une notification complète.

Les prestataires de services postaux (comptant au cours de l’année écoulée au moins 250 travailleurs, y compris les sous-traitants et les intérimaires) dans le segment des services de distribution de colis ont ainsi l’obligation de collecter certaines informations dans le cadre de la durabilité.

Liste des commerçants titulaires d'une autorisation pour la détention d'équipements de radiocommunications

Rejet du pourvoi introduit contre l'arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 14 avril 2021

Via le service en ligne BELparcel, vous devrez vous notifier, rendre compte périodiquement de vos activités et gérer l’enregistrement du temps de distribution de vos coursiers.

Liste des prestataires de services de distribution de colis en ordre de notification au 30 septembre 2024

Prestataires de services de distribution de colis en ordre de notification.

Le règlement TCO (« Terrorist Content Online Regulation ») vise à lutter contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne.

Textes, images, enregistrements sonores ou de vidéos, y compris les transmissions en direct d’infractions terroristes, qui entraînent un risque que d’autres infractions de ce type soient commises.

En tant qu’utilisateur, vous avez différents droits.