Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT à la demande du Cabinet du Ministre des Télécommunications du 1er juin 2015 concernant les projets de règlementation visant à faciliter le changement d'opérateur de ligne fixe et d'offres conjointes
Publications › Consultation -
02/06/2015
Easy Switch - Consultation relative à deux projets de règlementation Délai de réponse: jusqu’au 1er juillet 2015 E-mail : consultation.sg@bipt.be et consultation.sg@ibpt.be (référence : CONSULT-2015-B9)
Module de calcul des tarifs de gros
Publications › Autre -
27/05/2015
Module de calcul des tarifs de gros
Projet de décision concernant la révision des tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câbles sur le territoire de la région bilingue de Bruxelles-Capitale
Publications › Consultation -
27/05/2015
L’objet de la présente décision est de procéder à une révision des tarifs pour les services de gros dont la fourniture a été imposée aux opérateurs de réseaux câblés actifs dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale (Brutélé, Coditel et Telenet). Les services de gros concernés sont : La revente des services de télévision analogique ; l’Accès à la plate-forme de télévision numérique ; La revente des services haut débit. Délai de réponse: jusqu’au 15 juillet 2015 Adresse de réponse: consultation.sg@ibpt.be Personne de contact : Vincent Hanchir, Economiste principal (02 226 87 78)
Décision du Conseil de l’IBPT du 13 mai 2015 concernant la répartition du spectre dans la bande 900 MHz
Publications › Décision -
20/05/2015
Cette décision concerne la répartition du spectre dans la bande 900 MHz entre le 27 novembre 2015 et le 15 mars 2021.
Arrêt de la Cour d'Appel de Bruxelles du 13 mai 2015 relatif aux requêtes de Publifin, Brutélé, AIESH, Coditel Brabant et Belgacom demandant l’annulation de quatre décisions de la conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) du 1er juillet 2011 portant sur l’analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle sur les territoires de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, de la région de la langue française, de la région de la langue néerlandaise et de la région
Publications › Contentieux -
18/05/2015
Arrêt de la Cour d'Appel de Bruxelles du 13 mai 2015 relatif aux requêtes de Publifin, Brutélé, AIESH, Coditel Brabant et Belgacom demandant l’annulation de quatre décisions de la conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) du 1er juillet 2011 portant sur l’analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle sur les territoires de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, de la région de la langue française, de la région de la langue néerlandaise et de la région
L'IBPT reçoit 1 offre pour la distribution de journaux reconnus et de périodiques reconnus
Publications › Communiqué de presse -
18/05/2015
Bruxelles, le 18 mai 2015 - Aujourd'hui, l'IBPT a reçu une offre pour la concession relative à la distribution de journaux reconnus et de périodiques reconnus. Il s'agit de bpost. Cette offre sera à présent examinée en détail et évaluée quant à sa régularité, son assise financière, son prix et sa qualité.
Décision du 6 mai 2015 portant réfection de la décision du 29 juin 2010 relative à la définition des marchés, l’analyse des conditions de concurrence, l’identification des opérateurs puissants et la détermination des obligations appropriées pour le marché 7
Publications › Décision -
13/05/2015
Cette décision a pour objet la réfection de la décision du Conseil de l'IBPT du 29 juin 2010 relative à l'analyse du marché de la terminaison mobile, suite à l'annulation de cette dernière par la Cour d'appel de Bruxelles.
L'IBPT publie une comparaison des tarifs de télécommunications les moins chers sur le marché résidentiel en Belgique - 2015
Publications › Communiqué de presse -
07/05/2015
L'IBPT publie une comparaison des tarifs de télécommunications les moins chers sur le marché résidentiel en Belgique
Comparaison nationale des tarifs des services de télécommunications en Belgique [Tarifs appliqués le 09 février 2015]
Publications › Communication -
07/05/2015
Pour la troisième année consécutive, l’IBPT publie une comparaison nationale des prix. Au total, ce sont pas moins de 252 plans tarifaires du marché résidentiel belge qui ont été analysés en vue de permettre aux consommateurs de pouvoir comparer en toute transparence les produits de télécommunications sur le marché résidentiel belge au travers de 20 profils de consommation préétablis. Cette année, l’étude permet d’observer les résultats avec et sans l’effet des promotions. Les services analysés sont la téléphonie fixe, la téléphonie mobile (pré-payée et post-payée), l’internet fixe et le triple play fixe.
Un accord bilatéral entre les régulateurs télécoms belge et luxembourgeois ouvre la possibilité d’appeler, d'envoyer des SMS et de surfer entre les deux pays sans frais d'itinérance
Publications › Communiqué de presse -
30/04/2015
Bruxelles, le 30 avril 2015 – L'IBPT et l'ILR (Institut Luxembourgeois de Régulation), les régulateurs télécoms belge et luxembourgeois, ont conclu un accord permettant d'associer un numéro mobile belge à un réseau luxembourgeois, alors que ces numéros sont en principe segmentés au niveau national.Un opérateur luxembourgeois commercialisera ainsi prochainement les appels, les SMS et la navigation sur Internet en Belgique à un tarif identique dans les deux pays.
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