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Consommateurs : 3368 résultats trouvés
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WACC 4. WACC Conclusion
Publications › Décision -
02/03/2015
WACC 4. WACC Conclusion
Communication du Conseil de l’IBPT du 27 février 2015 concernant un appel aux candidats désirant obtenir des droits d’utilisation couvrant les bandes de fréquences 3410-3500/3510-3600 MHz
Publications › Communication -
02/03/2015
Communication du Conseil de l’IBPT du 27 février 2015 concernant un appel aux candidats désirant obtenir des droits d’utilisation couvrant les bandes de fréquences 3410-3500/3510-3600 MHz
Décision du 26 février 2015 concernant le coût du capital pour les opérateurs disposant d’une puissance significative en Belgique
Publications › Décision -
02/03/2015
Cette décision porte sur la détermination du coût moyen pondéré du capital (WACC) à utiliser dans le calcul des prix orientés sur les coûts. Les valeurs du WACC seront appliquées dans plusieurs prochaines décisions tarifaires, notamment dans les futures offres de référence de l'opérateur historique Belgacom: BRIO (interconnexion); BRUO (accès dégroupé); BROBA et WBA VDSL2 (accès bitstream); BROTSoLL (lignes louées). De plus, ce WACC sera également utilisé dans le calcul des tarifs maximums de terminaison fixe et mobile pour les opérateurs PSM désignés dans les prochaines analyses de marché concernant les marchés 1(2014) et 2(2014). Le projet de décision comporte également une annexe relative aux nouvelles valeurs des services orientés sur les coûts. Plus précisément, ce chapitre modifie les prix de: la partie fixe du transport Ethernet: BROBA ADSL/ADSL2+/ReADSL avec voix; BROBA ADSL/ADSL2+/ReADSL sans voix; BROBA SDSL; WBA VDSL2 avec voix; WBA VDSL2 sans voix. la partie variable du transport Ethernet: Shared VLAN & Dedicated VLAN; BROBA Shared VLAN & Dedicated VLAN; WBA VDSL2 Shared VLAN & Dedicated VLAN. Wholesale multicast: Monthly Multicast Recurring Fee per User Line; Monthly Shared TV Channel Recurring Fee; Monthly Ordered Dedicated Capacity Recurring Fee. Ces nouveaux tarifs Ethernet et multicast entreront en vigueur à partir du 1er mai 2015.
WACC 1. Intro, Rf, Cd, ERP, CRP, Rnot
Publications › Décision -
02/03/2015
WACC 1. Intro, Rf, Cd, ERP, CRP, Rnot
Projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant la coexistence entre les réseaux mobiles publics et le réseau GSM-R dans la bande 900 MHz_2015
Publications › Consultation -
25/02/2015
L’objectif de cette décision est d’assurer la coexistence entre le réseau GSM-R d’Infrabel dans les bandes de fréquences 876,1-879,9/921,1-924,9 MHz d’une part et les réseaux mobiles publics dans les bandes de fréquences 880,1-914,9/925,1-959,9 MHz d’autre part.Délai de réponse : jusqu’au 27 mars 2015 Personne de contact : Michaël Vandroogenbroek (02 226 88 11) Adresse de réponse : consultation.sg@ibpt.beRéférence : Consult-2015-A7
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 février 2015
Publications › Contentieux -
17/02/2015
Les ristournes commerciales accordées par bpost à ses principaux clients directs ne sont pas discriminatoires vis-à-vis des entreprises de traitement du courrier.
Consultation relative au projet de décision concernant les indicateurs de qualité des services
Publications › Consultation -
13/02/2015
Délai de réponse : jusqu'au 13 mars 2015 À : consultation.sg@bipt.be Personne de contact: Yannick Dewilde, Conseiller (+32 2 226 89 11)
Plan opérationnel 2015
Publications › Plan opérationnel -
13/02/2015
L’objectif du Plan opérationnel est de mettre le Plan stratégique à exécution.
La Cour de Justice de l'Union européenne estime que les ristournes au volume appliquées par bpost ne sont pas discriminatoires
Publications › Communiqué de presse -
11/02/2015
La Cour de Justice a indiqué que les ristournes commerciales accordées par bpost à ses principaux clients directs ne sont pas discriminatoires vis-à-vis des entreprises de traitement du courrier.
Communication du Conseil de l’IBPT du 4 février 2015 concernant la déclaration de conformité du système de comptabilisation de coûts pour bpost pour 2013 sur la base des rapports établis par le Collège des Commissaires auprès de bpost
Publications › Communication -
11/02/2015
La présente communication porte sur la déclaration de conformité du système de comptabilisation des coûts pour bpost pour 2013 établie par le Collège des Commissaires pour le compte de l'IBPT. Cette déclaration a été établie conformément à l'arrêté royal du 11 janvier 2006 mettant en application le titre IV de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
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