Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Décision du 13 janvier 2015 - BROBA et WBA : Tarification wholesale multicast et transport Ethernet
Dossier -
16/01/2015
Cette décision détermine les tarifs des différents éléments nécessaires à la fourniture du service Multicast : l’accès à la plateforme IPTV de Belgacom, les redevances uniques relatives à l’offre IPTV et le transport Ethernet dans le réseau de Belgacom.
Décision du 13 janvier 2015 concernant la tarification de l’offre «Wholesale Multicast» et du transport Ethernet pour les offres «BROBA» et «WBA VDSL2»
Publications › Décision -
16/01/2015
Dans cette décision, l’IBPT détermine les tarifs d’accès orientés sur les coûts de l’offre « Wholesale Multicast » et du transport Ethernet pour les offres « BROBA » et « WBA VDSL2 ». La décision prend effet en entre en vigueur deux mois après sa publication.
Number portability NPA - Contact list
Publications › Autre -
16/01/2015
Number portability NPA - Contact list
De nouveaux tarifs pour favoriser la concurrence sur le marché du haut débit et de la télévision
Publications › Communiqué de presse -
16/01/2015
L’IBPT (le régulateur du secteur des communications électroniques en Belgique) a adopté une décision déterminant certains tarifs que Belgacom peut facturer aux opérateurs qui souhaitent fournir des services d’internet à haut débit et de télévision via le réseau de Belgacom.
Rapport du Conseil de l’IBPT concernant le monitoring des obligations de service universel levées et rapport de l'exécution du service universel sur le plan des télecommunications en 2013
Publications › Rapport annuel -
15/01/2015
Rapport du Conseil de l’IBPT concernant le monitoring des obligations de service universel levées et rapport de l'exécution du service universel sur le plan des télecommunications en 2013
Communication du 4 novembre 2014 concernant le contrôle de la fourniture d'informations aux personnes handicapées par les opérateurs
Publications › Communication -
08/01/2015
Contrôle de la fourniture d'informations aux personnes handicapées par les opérateurs
Décision du 15 décembre 2014 concernant l’octroi de droits d’utilisation et la répartition du spectre dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz
Publications › Décision -
31/12/2014
Décision du Conseil de l’IBPT du 15 décembre 2014 concernant l’octroi de droits d’utilisation et la répartition du spectre dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz
Décision du Conseil de l’IBPT du 12 décembre 2014 concernant le contrôle des délais d’acheminement pour l’année 2013 du courrier égrené intérieur prioritaire, du courrier égrené intérieur non prioritaire, des envois postaux égrenés recommandés intérieurs, des colis postaux égrenés intérieurs et de la poste aux lettres égrenée transfrontière entrante prioritaire
Publications › Décision -
30/12/2014
La présente décision vise l’application des articles 32 et 34, 2°, de l’arrêté royal mettant en application le titre IV de la loi du 21 mars 1991, à savoir le contrôle et la publication des délais d’acheminement des cinq services suivants compris dans le panier des petits utilisateurs : - le courrier égrené intérieur prioritaire ; - le courrier égrené intérieur non prioritaire ; - les envois postaux égrenés recommandés intérieurs ; - les colis postaux de courrier égrené intérieur ; - la poste aux lettres égrenée transfrontière entrante prioritaire.
Arrêt du 3 décembre 2014 relatif au recours de Belgacom contre la décision de la Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) du 1er juillet 2011 concernant l’analyse des marchés de l’Internet haut débit
Publications › Contentieux -
24/12/2014
Arrêt du 3 décembre 2014 relatif au recours de Belgacom contre la décision de la Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) du 1er juillet 2011 concernant l’analyse des marchés de l’Internet haut débit
La CRC adopte une décision de réfection sur l'analyse de marché des marchés Internet haut débit
Publications › Communiqué de presse -
23/12/2014
Bruxelles, le 23 décembre 2014 – Le 18 décembre 2014, la CRC (Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques) a adopté une décision de réfection concernant l'analyse de marché portant sur les marchés « Internet haut débit » et visant à fournir aux opérateurs alternatifs l'accès au réseau fixe à large bande de Belgacom. Un arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 3 décembre 2014 avait effectivement annulé la précédente décision de la CRC et avait demandé une motivation plus approfondie de la décision, qui est apportée par la décision prise ce 18 décembre.
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