Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consommateurs : 3368 résultats trouvés
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Recours en annulation de Belgacom contre la décision de la Conférence des Régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) du 18 décembre 2014 portant réfection et correction de la décision de la CRC du 1er juillet 2011 sur l'analyse des marchés à large bande
Publications › Contentieux -
04/02/2015
Recours en annulation de Belgacom contre la décision de la Conférence des Régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) du 18 décembre 2014 portant réfection et correction de la décision de la CRC du 1er juillet 2011 sur l'analyse des marchés à large bande
Avis de la Commission européenne du 4 février 2015 (WACC)
Publications › Autre -
04/02/2015
Avis de la Commission européenne du 4 février 2015 (WACC)
Communication du Conseil de l’IBPT du 16 décembre 2014 concernant le contrôle du respect des articles 122 et 123 LCE
Publications › Communication -
02/02/2015
Les rapports joints donnent un aperçu du contrôle du respect des articles 122 et 123 de la LCE. L'objectif de ce contrôle était d'avoir une idée plus précise de ce qui se passe en la matière dans le secteur et d'envisager en toute connaissance de cause les prochaines étapes. L'enquête se base principalement sur les réponses données par les opérateurs au questionnaire qui leur a été transmis en avril 2014 et sur les documents publiés par ces derniers, à savoir surtout les conditions générales et d'autres formulaires contractuels supplémentaires. Cette enquête a révélé que tant la transparence de la part des opérateurs que la manière dont ceux-ci se servent du consentement de leurs abonnés laissaient à désirer. Les manquements récurrents sont: le manque de clarté concernant les données à traiter et ce qu'implique le traitement, le consentement pour le traitement n'est pas demandé de facto mais bien supposé, la possibilité de retirer le consentement n'est pas toujours claire et les contrats avec les tiers ne garantissent pas assez un traitement des données de communication conforme à la loi.
Décision du Conseil de l’IBPT du 17 décembre 2014 retirant les droits d’utilisation des fréquences 10238-10294/10588-10644 MHz pour l'accès radioélectrique octroyés à Evonet
Publications › Décision -
30/01/2015
Cette décision retire les droits d'utilisation des fréquences octroyés à Evonet vu que cette dernière ne les a jamais mises en service depuis qu'elle en a reçu les droits d'utilisation en 2009.
Décision du 6 janvier 2015 concernant la composition du collège vise par l’arrêté royal du 5 mai 2006 fixant une procédure de conciliation devant l'IBPT pour l’année 2015
Publications › Décision -
26/01/2015
Décision concernant la composition du collège de conciliation pour l’année 2015.
Jugement du Tribunal de 1ère instance de Bruxelles du 17 décembre 2014 relatif au recours civil de Proximus contre la récupération des droits de licence 2 G suite à la modification de l'article 30 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques par la loi du 15 mars 2010
Publications › Contentieux -
23/01/2015
En comparaison avec les pays voisins, les prix des télécommunications belges se situent dans la moyenne
Publications › Communiqué de presse -
22/01/2015
Étude comparative des prix des produits télécoms en Belgique et dans nos pays voisins
Etude comparative du niveau des prix des produits de télécommunications en Belgique, aux Pays-Bas, en France, en Allemagne et au Royaume-Uni [tarifs du mois d'août 2014]
Publications › Enquête -
22/01/2015
L'IBPT publie la troisième édition de son étude comparative des prix des produits télécoms en Belgique et dans nos pays voisins (les Pays-Bas, la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni). Il ressort de cette étude que la Belgique se situe dans la moyenne.
Consultation à la demande du Conseil du 21 janvier 2015 concernant la procédure de désignation du prestataire du service postal universel
Publications › Consultation -
22/01/2015
Le service postal universel est confié à bpost jusqu’au 31 décembre 2018 en vertu de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (art. 144octies, § 1er). Une procédure ouverte est prévue par la loi pour la désignation du prestataire du service postal universel à partir du 1er janvier 2019. L’IBPT organise une consultation publique, sous forme de questionnaire, visant à recueillir l’avis des personnes intéressées concernant le service postal universel dans son ensemble. Elle vise en outre à collecter toutes les informations utiles à la réalisation de la procédure de désignation et des objectifs du service universel. Les thèmes principaux abordés par la consultation sont les suivants : - intérêt sociétal et contenu du SU ; - comportement des utilisateurs (notamment en termes de volumes de trafic) ; - conditions (en ce compris tarifaires, mais pas uniquement) dans lesquelles un intérêt pourrait être marqué par un opérateur pour prester le SU, etc.
Décision du 16 janvier 2015 concernant l’octroi de bandes de fréquences exclusives pour l’utilisation de faisceaux
Publications › Décision -
21/01/2015
Décision du 16 janvier 2015 concernant l’octroi de bandes de fréquences exclusives pour l’utilisation de faisceaux
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