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Arrêt de la Cour de Cassation du 23 mars 2017 rejetant le pourvoi de Coditel et de l’AIESH contre l'arrêt de la cour d'appel du 13 mai 2015 rejetant les recours en annulation contre quatre décisions adoptées le 1er juillet 2011 par la conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) relativement à l’analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle

L’IBPT accepte que le chiffre d’affaires et le pourcentage utilisé pour calculer le montant de l’amende soient confidentiels dans le cas présent. Pour les autres éléments de la décision, l’IBPT ne voit pas et EDPnet n’indique pas non plus dans quelle mesure ceux-ci peuvent être considérés comme confidentiels, c.-à-d. comme des informations d'entreprise ou de fabrication essentielles pour EDPnet.

Les tarifs en question ne respectent pas l’obligation légale d’orientation sur les coûts

Broadband Belgium a demandé à l’IBPT de prolonger ses droits d’utilisation jusqu’au 25 avril 2024. La décision concerne cette demande de prolongation.

L’IBPT prolonge de 5 ans les droits d’utilisation de Broadband Belgium

Interfaces radio A01 à A05, B01, B04, B11, B13 et B17

Arrêt de la Cour des marchés du 15 mars 2017 prononçant l’annulation de la décision de l'IBPT du 25 août 2016 concernant les tarifs de gros pour les services de terminaison d’appel

La Cour reproche à l’IBPT de ne pas avoir consulté l'Autorité belge de la Concurrence.

Viapass, l’IBPT, les Régions et la police de la route contrôlent la présence de brouilleurs dans les camions

L'Institut Royal Météorologique de Belgique (IRM) et l'IBPT joignent leurs forces pour la détection des brouillages radar. Les images radar peuvent être brouillées par des émetteurs utilisant la même bande de fréquences que le radar (autour de 5 GHz)