Institut belge des services postaux et des télécommunications
Rechercher
search.button
FR
NL
DE
EN
Consommateurs
Opérateurs
Consommateurs
Rechercher
search.button
Téléphonie, Internet, TV
Droits et obligations
Droits et obligations
Cadre général
Contrat
Contenu
Modification par l’opérateur
Durée
Résumé du contrat
Facture
Contenu de la facture
Facture impayée
Raccordement
Comparer les opérateurs
Comparer les opérateurs
Comparer les offres
Téléphonie mobile
Offre conjointe
Téléphonie fixe
Connexion internet
Comparateur
Indicateurs de qualité
Couvertures
Fibre optique
Changer
Changer
Changer d’opérateur
Changer d’opérateur fixe ?
Portabilité
Résilier le contrat
Tarifs
Tarifs
Tarif social
Appels & services SMS surtaxés
Appels & SMS frauduleux
Facturation directe
Gestion de la consommation
Mécanisme d’alerte (« Bill Shock »)
Itinérance
Appels & SMS internationaux
Études « Prix »
Comparaison nationale 2023 - Mobiles
Comparaison nationale 2023 - Fixes/Convergents
Protection des consommateurs
Protection des consommateurs
Numéros et services d’urgence
Utilisateurs porteurs d’un handicap
Cartes prépayées
Neutralité du Net
Fraudes
Services postaux
Informations générales
Informations générales
Distribution
Le service universel postal
Qualité
Tarifs
Questions postales
Opérateurs / Les réseaux
Opérateurs / Les réseaux
Opérateurs
Point postaux
E-commerce
Fréquences radio
Utilisation privée / de loisir
Utilisation privée / de loisir
Utilisation libre de radio
Drones
Radioamateurs
Aéronautique
Maritime
Chasse
Utilisation professionnelle
Utilisation professionnelle
Obtenir/Résilier une autorisation
Réseaux fixes (faisceaux hertziens)
Réseaux radio locaux hertziens privés à large bande
Réseaux mobiles
Tests & essais
Stations terriennes satellites
Brouilleurs
Radars
Événements
Micros
Contrôles / Perturbations
Surveillance du marché
Surveillance du marché
Surveillance du marché
Achats d'équipements à l'étranger et sur Internet
Les restrictions nationales
Équipements interdits et/ou particuliers
Chargeurs de la marque Easee
Santé / Environnement
Plan des fréquences
IBPT
Le régulateur
Le régulateur
IBPT
Le Conseil
Collaborations
Relations nationales
Relations internationales - Telecom & Radiocom
Relations internationales - secteur postal
1993-2023 : 30 ans d'IBPT
Missions
Stratégie
Activités
Activités
Moyens d'action
Outils pratiques
Plans et rapports
Travailler à l'IBPT
Questions & plaintes
5G
Faq
Plaintes
Construction d’infrastructures
Services numériques (DSA)
Services numériques (DSA)
Le Digital Services Act en bref
Fournisseurs de services intermédiaires en ligne
Signaleurs de confiance (DSA)
DSA : introduire une plainte
Actualités
Opérateurs
FR
NL
DE
EN
Consommateurs : 3368 résultats trouvés
Export XML
Rechercher
Décision du Conseil de l'IBPT du 21 novembre 2014 concernant l'introduction d'un message d'avertissement tarifaire précédant les appels vers des numéros 070
Publications › Décision -
05/12/2014
Dans la présente décision, l'IBPT impose aux opérateurs qui mettent des numéros 070 à la disposition de prestataires de services payants l'obligation de veiller à ce que, préalablement à la connexion au service en question, un message d'avertissement tarifaire vocal gratuit soit diffusé. Cette obligation entre en vigueur le 1er juillet 2015.
Décision du Conseil de l'IBPT du 25 novembre 2014 concernant la conformité du système de séparation comptable de Belgacom pour 2012
Publications › Décision -
04/12/2014
Décision du Conseil de l'IBPT du 25 novembre 2014 concernant la conformité du système de séparation comptable de Belgacom pour 2012
Décision du Conseil de l'IBPT du 25 novembre 2014 concernant la conformité du système de séparation comptable de Belgacom pour 2011
Publications › Décision -
04/12/2014
Décision du Conseil de l'IBPT du 25 novembre 2014 concernant la conformité du système de séparation comptable de Belgacom pour 2011
Arrêt de la Cour d'Appel de Bruxelles du 12 novembre 2014 relatif à la requête de Telenet demandant l'annulation de la décision de la conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (crc) du 1 juillet 2011 concernant l'analyse du marché radiodiffusion télévisuelle sur le territoire de la région bilingue de Bruxelles-capitale
Publications › Contentieux -
21/11/2014
Arrêt de la Cour d'Appel de Bruxelles du 12 novembre 2014 relatif à la requête de Telenet demandant l'annulation de la décision de la conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (crc) du 1 juillet 2011 concernant l'analyse du marché radiodiffusion télévisuelle sur le territoire de la région bilingue de Bruxelles-capitale
Consultation du Conseil de l’IBPT du 7 novembre 2014 concernant le spectre pour les communications mobiles publiques
Publications › Consultation -
07/11/2014
Les réponses à cette consultation doivent permettre à l'IBPT d'établir un plan d'action concernant le spectre pour les services ECS à court et moyen terme. Délai de réponse: jusqu'au 10 janvier 2015. Les réponses doivent être transmises par voie électronique à l'adresse consult02@bipt.be (objet: « consult-2014-H2 »). Personne de contact: Monsieur Gino Ducheyne, 1er ingénieur-conseiller, tél. 02 226 88 18. Vous êtes prié d’utiliser le « Formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT ».
FAQ concernant les coupures de courant prévues pour l'hiver 2014-2015
Publications › Autre -
03/11/2014
Projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant l’octroi de bandes de fréquences exclusives pour l’utilisation de faisceaux hertziens
Publications › Consultation -
24/10/2014
Ce projet de décision concerne l’octroi à Base Company, Belgacom et Mobistar de bandes de fréquences exclusives pour l’utilisation de faisceaux hertziens. Délai de réponse : jusqu’au 24 novembre 2014Personne de contact : Michaël Vandroogenbroek (02 226 88 11)Adresse de réponse : consult03@ibpt.be
Décision du 16 octobre 2014 concernant l'utilisation d'un préfixe spécial pour tous les radioamateurs à l'occasion de la commémoration du 100ème anniversaire de la première guerre mondiale
Publications › Décision -
23/10/2014
Comme toute station d’émission radio qui demande une autorisation à l’IBPT, les stations radioamateur reçoivent avec leur autorisation un indicatif pour s'identifier sur les ondes. Cet indicatif prend la forme « ON » suivi d’un chiffre et de deux ou trois lettres. Lors d'évènements spéciaux, les associations reconnues de radioamateurs peuvent demander pour tous les radioamateurs belges l’autorisation d’utiliser un autre préfixe que le ON. Ce préfixe doit être choisi dans ceux attribués à la Belgique c.-à-d. entre ON et OT. Pour commémorer le 100ème anniversaire de la 1ère guerre mondiale, l’UBA (Union royale belge des amateurs-émetteurs a.s.b.l.) demande à ce que tous les radioamateurs puissent utiliser le préfixe OP (P pour Poppies) et ce durant les mois de novembre de 2014 à 2018. La durée de cette autorisation est limitée dans le temps afin que les préfixes spéciaux gardent un certain attrait.
Arrêt du 24 septembre 2014 de la Cour d’Appel de Bruxelles concernant les recours contre la décision du 29 juin 2010 relative à la définition des marchés, l'analyse des conditions de concurrence, l'identification des opérateurs puissants et la détermination des obligations appropriées pour le marché 7 - Terminaison d'appel vocal
Publications › Contentieux -
14/10/2014
Arrêt du 24 septembre 2014 de la Cour d’Appel de Bruxelles concernant les recours contre la décision du Conseil du 29 juin 2010 relative à la définition des marchés, l'analyse des conditions de concurrence, l'identification des opérateurs puissants et la détermination des obligations appropriées pour le marché 7 - Terminaison d'appel vocal
Décision du Conseil de l’IBPT du 8 octobre 2014 concernant l’analyse de la proposition tarifaire de bpost des tarifs pleins à la pièce pour l’année 2015
Publications › Décision -
10/10/2014
La présente décision a pour objet le contrôle du respect des règles en matière de calcul des augmentations tarifaires des tarifs pleins à la pièce de bpost SA pour l’année 2015. Les tarifs pleins sont les tarifs des produits destinés aux utilisateurs particuliers (ou aux utilisateurs professionnels qui ne bénéficieraient pas de tarifs réduits pour le dépôt de produits en nombre). Les tarifs pleins ne varient pas en fonction du volume déposé ou de la préparation des envois. Ce contrôle s’effectue en application de l’article 144ter de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (ci-après « la Loi du 21 mars 1991 ») ainsi qu’en application des articles 29, 31 et 32 de l’arrêté royal du 11 janvier 2006 mettant en application le titre IV (Réforme de la Régie des Postes) de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (ci-après «l’A.R. du 11 janvier 2006 »). Après analyse, il apparait que les hausses des tarifs pleins proposées par bpost pour l’année 2015 respectent l’article 144ter, §1, 1°, 2°, 3° et 4° de la Loi du 21 mars 1991. Par conséquent, l’IBPT ne voit aucune raison de rejeter la demande d’augmentation tarifaire introduite par bpost en date du 29 août 2014.
Page précédente
1
2
3
4
...
187
188
189
190
(pagination.current)
191
192
193
Page suivante »
Vers le haut