Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consommateurs : 3368 résultats trouvés
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Décision du 11 août 2014 – Ajout des lignes louées de nouvelle génération à l’offre de référence BROTSoLL
Dossier -
19/08/2014
Cette décision concerne un addendum à l’offre de référence BROTSoLL de Proximus afin de l’étendre aux lignes louées de nouvelle génération (« Next Generation Leased Lines » ou NGLL).
Décision du 11 août 2014 concernant l’addendum à l’offre de référence BROTSoll relatif aux lignes louées de nouvelle génération (NGLL)
Publications › Décision -
19/08/2014
Décision du 11 août 2014 concernant l’addendum à l’offre de référence BROTSoll relatif aux lignes louées de nouvelle génération (NGLL)
FAQ de l’IBPT sur le fonds pour les services d'urgence
Publications › Autre -
31/07/2014
Le « Fonds pour les services d’urgence offrant de l’aide sur place » vérifie les coûts des services d’urgence, récupère ceux-ci chez les opérateurs concernés et les reverse aux services d’urgence. Ce Fonds est une personne morale, gérée par l'IBPT. Le document vous donne plus d’explications.
Requête en annulation à l'encontre de la décision du 20 mai 2014 visant l'imposition d'une amende administrative à Belgacom pour non-respect,pour l'offre de référence WBA VDSL2, de l'obligation de transparence
Publications › Contentieux -
30/07/2014
Requête en annulation à l'encontre de la Décision du Conseil de l'IBPT du 20 mai 2014 visant l'imposition d'une amende administrative à Belgacom pour non-respect,pour l'offre de référence WBA VDSL2, de l'obligation de transparence
Avis de la Commission européenne du 30 juillet 2014 (BROTSoLL NGLL)
Publications › Autre -
30/07/2014
Avis de la Commission européenne du 30 juillet 2014 (BROTSoLL NGLL)
Décision du Conseil de l'IBPT du 22 juillet 2014 concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans la bande appariée 2 GHz
Publications › Décision -
29/07/2014
La présente décision concerne les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans la bande appariée 2 GHz . Cette décision permet la mise en œuvre du principe de neutralité technologique pour la bande 2 GHz. La présente décision est conforme à la décision 2012/688/UE visant à harmoniser les conditions techniques pour la bande appariée 2 GHz.
Avis du 10 décembre 2013 concernant le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 fevrier 2010 relatif au transfert de droits d'utilisation pour des radiofréquences utilisées entièrement ou partiellement pour des services de communications electroniques offerts au public
Publications › Avis -
24/07/2014
L’IBPT a été impliqué de près dans la préparation du présent projet. L’IBPT soutient ce projet. La possibilité offerte par la loi de louer des fréquences est concrétisée par ce projet. Il est ainsi défini un cadre clair fixant les conditions auxquelles les fréquences peuvent être louées.
Décision du Conseil de l'IBPT du 22 juillet 2014 concernant la répartition dans la bande 1800 MHz
Publications › Décision -
23/07/2014
La répartition dans la bande 1800 MHz entre Belgacom, Mobistar et Base Company est modifiée.
Avis du 12 février 2014 concernant le projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l’établissement et à l’exploitation de réseaux de mobilophonie GSM et l’arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l’établissement et à l’exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800
Publications › Avis -
22/07/2014
Avis du Conseil de l'IBPT du 12 février 2014 concernant le projet d’arrêté royal portant modifciation de l’arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l’établissement et à l’exploitation de réseaux de mobilophonie GSM et l’arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l’établissement et à l’exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800
Les prix des télécommunications belges sur le marché non résidentiel sont plutôt avantageux par rapport aux pays voisins pour les plus petites entreprises
Publications › Communiqué de presse -
17/07/2014
Globalement, les prix des télécommunications pour le marché non résidentiel en Belgique sont plutôt avantageux pour les plus petites entreprises.
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