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Consommateurs : 3368 résultats trouvés
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Décision du Conseil de l’IBPT du 26 septembre 2014 concernant la neutralisation de certains appels de dérangement sur les lignes d'accès conformément à l'article 7, § 2 de l'annexe à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Publications › Décision -
07/10/2014
L'objectif de la présente décision est double: déterminer les cas où la durée de levée du dérangement sur la ligne d'accès n'est pas comptabilisée dans le contrôle du respect des exigences de qualité visé à l'article 7, § 2, de l'annexe à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques car il s'agit de cas qui échappent au contrôle du prestataire et qui ne sont pas imputables à une erreur de sa part; déterminer les modalités de communication et d'approbation des causes avancées par le prestataire du service universel pour justifier le non respect de ses obligations.
Les opérateurs télécoms adaptent leurs conditions générales à la demande de l'IBPT
Publications › Communiqué de presse -
03/10/2014
L'IBPT a lancé une campagne de contrôle auprès d'un certain nombre d'opérateurs télécoms concernant le respect d'importantes règles de protection des consommateurs.
Communication du Conseil de l’IBPT du 23 septembre 2014 concernant le contrôle des conditions générales des opérateurs
Publications › Communication -
03/10/2014
Dans la présente communication, vous trouverez les résultats des contrôles réalisés par l'IBPT dans le courant de 2013 et 2014 concernant la mention de l'accès aux services d'urgence, la résiliation de contrat, les compensations et les intérêts de retard dans les conditions générales des opérateurs. Tous les opérateurs ont adapté leurs conditions générales suite à ces contrôles.
Projet de décision du 30 septembre 2014 concernant la transparence des offres de référence [Incl. Addendum Protocols Transparency]
Publications › Consultation -
01/10/2014
Les 26 novembre 2012, 12 juin 2013 et 27 août 2013, Belgacom a proposé plusieurs modifications aux offres de référence WBA VDSL2 et BROBA Ethernet, de façon à les corriger et à les compléter à l'égard des limitations techniques observées dans le cadre de l'option Dedicated VLAN. Conformément à l'article 59, § 6, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, l'IBPT envisage, dans un projet de décision, d’imposer à Belgacom des adaptations à ses propositions de modifications des offres de référence précitées. L'IBPT soumet ce projet de décision à la consultation du secteur conformément aux articles 139 et 140 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.
Décision du Conseil de l’IBPT concernant la restitution de l’autorisation 3G de Telenet Tecteo BidCo
Publications › Décision -
30/09/2014
Les évolutions du marché des télécommunications du point de vue de l’utilisateur
Publications › Communiqué de presse -
30/09/2014
Enquête 2014 sur la perception que les utilisateurs ont de la situation du marché belge des communications électroniques
Enquête sur la situation du marché belge des communications électroniques du point de vue des utilisateurs (septembre 2014)
Publications › Communication -
30/09/2014
Données récoltées de fin mars à mi-juin 2014.
L'IBPT dérégule la téléphonie fixe
Publications › Communiqué de presse -
26/09/2014
Décision de déréguler les prix de détail pour la téléphonie fixe
Décision du 24 septembre 2014 – Analyse du marché services téléphoniques nationaux 2014
Dossier -
26/09/2014
Cette décision supprime les mesures qui ont été imposées à Belgacom (aujourd’hui : Proximus) dans le cadre de décisions antérieures concernant ce marché. Celui-ci est donc dérégulé.
Décision du 24 septembre 2014 concernant les services téléphoniques nationaux accessibles au public en position déterminée pour les utilisateurs résidentiels et non résidentiels
Publications › Décision -
26/09/2014
L'IBPT ne régulera plus les services de téléphonie fixe nationaux tant pour les particuliers que pour les entreprises. La décision du 24 septembre 2014 lève les obligations de contrôle des prix du détail et de transparence imposées à Belgacom, cette dernière étant confrontée à une concurrence accrue. La décision du 24 septembre 2014 remplace la précédente décision du 6 novembre 2008.
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