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Bruxelles, 5 novembre 2015 L'IBPT a collecté de nouvelles données de couverture des opérateurs télécoms mobiles et les a intégrées dans l'« Atlas » sur son site Internet. Il en ressort qu'il n'y a plus que 0,61 % de la population belge qui n'est couverte par aucun opérateur pour la 4G. Pour la 3G, toute la population belge est quasiment couverte. Désormais, l'atlas comporte également plusieurs nouvelles fonctionnalités permettant au consommateur d'examiner le degré de couverture dans une certaine commune.

Globalement, l'information est plutôt bonne, même si l'IBPT souligne l'importance de la formation du personnel pour pouvoir répondre correctement aux questions de la clientèle et à l'obligation légale d'afficher les tarifs d'application dans les bureaux de poste.

Comme bpost est le principal acteur sur le marché postal belge, qu’elle est le prestataire du service universel et qu’elle est chargée d'un certain nombre de services d’intérêt économique général, l’IBPT estime nécessaire de rendre public le résultat des contrôles de bpost qu’il a effectués en 2015. La présente communication porte sur certaines obligations légales en matière de qualité pour lesquelles le législateur n’a pas défini d’instrument de contrôle spécifique et qui relèvent donc du pouvoir général de contrôle de l’IBPT. Ces contrôles ont été réalisés en 2015 dans 130 bureaux de poste et 111 Points Poste, et concernent entre autres la communication d’informations orales et écrites aux utilisateurs, l’accessibilité aux personnes handicapées et les heures d’ouverture.

Avis de la Commission européenne du 29 octobre 2015 (BRxx 2012 Addendum)

L'IBPT publie les résultats de son enquête annuelle concernant la manière dont les utilisateurs perçoivent le marché belge des communications électroniques.

Il existe plusieurs solutions techniques pour améliorer la couverture à l'intérieur des bâtiments. L'objectif de la présente consultation est d'obtenir l'avis des parties prenantes, afin de stimuler la couverture indoor.

Enquête sur la situation du marché belge des communications électroniques du point de vue des utilisateurs (octobre 2015)

Sur la base des informations dont il dispose, l’IBPT constate que des mesures ont été effectuées par bpost pour évaluer le niveau de satisfaction de sa clientèle en 2014 et émet un avis favorable quant à la réalisation du plan d’amélioration 2014 et aux mesures d’amélioration envisagées pour 2015. Sur la base des données fournies par bpost, l'IBPT constate que le niveau de satisfaction générale atteint en 2014 son plus haut niveau, avec 86,5% de clients ayant indiqué être plutôt satisfaits, satisfaits ou très satisfaits. Bien que la satisfaction de la clientèle ait globalement augmenté, l'IBPT souligne la chute de la satisfaction des entreprises entre autres au niveau de la proximité et des heures d'ouverture des Points Poste. Une étude prospective (de l'éventuelle évolution) des préférences et besoins des entreprises peut représenter une solution afin de mieux cartographier le problème. L'IBPT encourage bpost à poursuivre ses efforts quant à l'amélioration des indices de satisfaction liés plus précisément aux services en cas de perte ou d'endommagement des envois ordinaires pour les entreprises, la facilité de recevoir des envois recommandés pour les entreprises et les particuliers et l'accessibilité des bureaux de poste pour les entreprises et les particuliers.

En novembre 2014, l’IBPT a confié à WIK-Consult l’élaboration d’un rapport visant à comparer la situation du marché avant et après la libéralisation, à faire le point sur l’impact de l’ouverture à la concurrence et à identifier les éventuelles barrières résiduelles présentes sur le marché postal belge. Plus qu’un simple état des lieux, le rapport devait servir de base à une réflexion sur la pertinence et l’efficacité de la législation et de la régulation postale dans leur forme actuelle. Partant de l’analyse économique du marché postal belge sur la période allant de 2011 à 2014, ainsi que de l’analyse du cadre réglementaire actuel, et comparant les résultats belges à ceux d’autres pays européens, WIK a tiré une série de conclusions dont découlent onze recommandations de priorité plus ou moins importante. L’IBPT s’est penché sur sept de ces recommandations qu’il considère comme étant particulièrement importantes dans un contexte de future réforme de la réglementation postale belge. Après analyse des contextes juridiques et économiques, un avis est rendu par rapport aux différents thèmes abordés.

La présente décision a pour objet le contrôle du respect des règles en matière de calcul des augmentations tarifaires des tarifs pleins à la pièce de bpost SA pour l’année 2016. Les tarifs pleins sont les tarifs des produits destinés aux utilisateurs particuliers (ou aux utilisateurs professionnels qui ne bénéficieraient pas de tarifs réduits pour le dépôt de produits en nombre). Les tarifs pleins ne varient pas en fonction du volume déposé ou de la préparation des envois. Ce contrôle s’effectue en application de l’article 144ter de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques ainsi qu’en application des articles 29, 31 et 32 de l’arrêté royal du 11 janvier 2006 mettant en application le titre IV (Réforme de la Régie des Postes) de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.