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Synthèse du 30 juin 2015 des contributions reçues suite à la consultation organisée par le conseil de l’IBPT le 22 janvier 2015 concernant la procédure de désignation du prestataire du service postal universel
Publications › Consultation -
02/07/2015
Le service postal universel est confié à bpost jusqu’au 31 décembre 2018 en vertu de l’article 144octies § 1er de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. La même disposition stipule que la procédure de désignation du prestataire de service universel devant succéder à bpost s’achève au plus tard trois années avant la fin de désignation précédente, soit avant le 31 décembre 2015. L’arrêté royal du 19 avril 2014 portant modification de l’arrêté royal du 11 janvier 2006 mettant en application le Titre IV (Réforme de la Régie des Postes) de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques a introduit dans cet arrêté de janvier 2006 un nouveau Titre VI fixant la procédure de désignation du prestataire du service universel et confiant à l’IBPT au nom et pour le compte de l’État l’organisation pratique de cette procédure. Dans ce cadre, une consultation publique à propos de la désignation du prestataire du service universel s’est tenue du 22 janvier 2015 au 6 mars 2015. L’IBPT a reçu six contributions. Le présent document contient la synthèse des contributions reçues. Ce projet de synthèse mentionne le nom de la plupart des participants à la consultation. Une synthèse des réponses à chacune des questions posées a été établie, le nom du répondant à la question étant cependant rendu anonyme.
Communication du 24 juin 2015 concernant la conférence mondiale des radiocommunications 2015
Publications › Communication -
30/06/2015
La prochaine conférence mondiale des radiocommunications (CMR-15) se déroulera à Genève du 2 au 27 novembre 2015. Cette communication concerne : les propositions communes européennes qui seront cosignées par la Belgique ; la délégation belge pour la CMR-15.
L'IBPT donne quelques conseils pour utiliser l'Internet mobile et passer des appels à l'étranger
Publications › Communiqué de presse -
29/06/2015
L'Internet mobile, les appels, les SMS ou l'itinérance depuis l'étranger, c'est possible, et c'est désormais très simple. Qui dit itinérance, ne dit pas nécessairement facture télécoms étonnamment élevée, mais une vérification des prix et de la consommation reste toutefois utile. L'Eurotarif n'est en effet pas appliqué dans les États qui ne font pas partie de l'UE (ni dans certaines destinations touristiques populaires). C'est pourquoi l'IBPT donne ci-dessous quelques conseils destinés aux utilisateurs télécoms qui sont en voyage.
Consultation concernant les conditions techniques et opérationnelles pour la bande 3400-3800 MHz
Publications › Consultation -
24/06/2015
Projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans la bande 3400-3800 MHz
Décision du Conseil de l’IBPT du 16 juin 2015 concernant l'octroi à E-BO Enterprises de droits d’utilisation provisoires pour l’établissement et l’exploitation d’une installation émettrice dans le parc éolien de thortonbank dans la zone économique de Belgique en Mer du Nord
Publications › Décision -
19/06/2015
En application de l'article 22 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, le Conseil de l'IBPT a décidé d'autoriser l'utilisation des fréquences 1950.1-1955.1 MHz et 2140.1-2145.1 MHz sur le Thorntonbank à E-BO Entreprises pour l’établissement et l’exploitation d’une installation émettrice dans le parc éolien de Thorntonbank dans la zone économique exclusive belge de la Mer du Nord. Le Thorntonbank se situe dans la mer du Nord au large des côtes belge et néerlandaise, à l'ouest de l'embouchure de l'Escaut occidental.
L'IBPT regarde « Beyond »
Publications › Communiqué de presse -
19/06/2015
Des intervenants des secteurs de la poste et des télécoms ont expliqué leur vision de l'évolution de l'innovation dans ces secteurs.
L’internet mobile : découvrez les atouts & votre profil sur surfmobile.be
Publications › Communiqué de presse -
18/06/2015
Le ministre Alexander De Croo, l’IBPT et le SPF Economie lancent une campagne afin de promouvoir l’Internet mobile en Belgique Bruxelles, 18 juin 2015 – Comment, en tant que consommateur, utiliser l’internet mobile sans avoir de mauvaises surprises ? Cette question occupe une place centrale dans la campagne que lancent ce jour l’IBPT (Institut belge des services postaux et des télécommunications), le SPF Économie et le vice-premier ministre et ministre en charge de l’Agenda numérique et des Télécommunications, Alexander De Croo. Pour cette campagne, un site internet « surfmobile.be » a été créé où vous pouvez, comme consommateur, notamment découvrir quel profil de données mobiles correspond le mieux à vos besoins.
Décision concernant les interfaces radio B10-03-E et F, B10-04 à B10-06, B10-08 et B10-08-A, B10-12-A et B, B10-13, B10-14-A à D, F02-02-A et B
Publications › Décision -
10/06/2015
Interfaces radio B10-03-E et F, B10-04 à B10-06, B10-08 et B10-08-A, B10-12-A et B, B10-13, B10-14-A à D, F02-02-A et B
Communication du Conseil de l’IBPT concernant l’octroi de droits d’utilisation dans la bande de fréquences 3,5 GHz suite à l’appel aux candidats du 27 février 2015
Publications › Communication -
03/06/2015
Communication du Conseil de l’IBPT concernant l’octroi de droits d’utilisation dans la bande de fréquences 3,5 GHz suite à l’appel aux candidats du 27 février 2015
Projet de décision du 29 mai 2015 concernant la révision de la Décision du 10 décembre 2013 (BRxx 2012 Update)
Publications › Consultation -
03/06/2015
Projet de Décision du Conseil de l’IBPT du 29 mai 2015 concernant la révision de la Décision du 10 décembre 2013 (BRxx 2012 Update)
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