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L’IBPT impose une baisse des tarifs de terminaison sur les réseaux fixes en Belgique

Cette décision établit les tarifs de terminaison fixe imposés aux opérateurs disposant d’une puissance significative sur le marché de la terminaison fixe. Ces tarifs remplacent ceux qui avaient été fixés dans la décision du 2 mars 2012.

Au terme d’un processus rigoureux et en tenant compte des recommandations européennes, l’IBPT a adopté une décision visant à réduire les tarifs de terminaison sur les réseaux fixes. Sur base des résultats d’un nouveau modèle de coût, l’IBPT impose aux opérateurs de téléphonie fixe un tarif de terminaison de 0,092 eurocents/min à partir du 1er novembre 2016.

Vous trouverez ici la Décision du 16 août 2016 du Conseil de l’IBPT relative aux informations que les opérateurs fournissent aux consommateurs concernant leurs profils de consommation.

La décision concerne l’examen par l’IBPT de la demande de la cession des droits d’utilisation de Gigaweb à Gridmax.

Recours de Skype Communications SARL devant la Cour d'Appel de Bruxelles, contre la ‘décision du Conseil de l’IBPT du 30 mai 2016 relative à l'imposition d'une amende administrative à Skype Communications SARL pour le non-respect de l’article 9, § 1er, de la loi du 13 juin 2005’

Décision du Conseil de l'IBPT du 26 juillet concernant l'octroi à NV PSA ANTWERP d'une autorisation pour l'exploitation d'un réseau public de radiocommunications à ressources partagées selon la norme TETRA

Décision du Conseil de l'IBPT du 26 juillet 2016 concernant l'octroi à Ford Werke Gmbh d'une autorisation pour l'exploitation d'un réseau public de radiocommunications à ressources partagées selon la norme TETRA

Délai de réponse: jusqu'au 2 septembre 2016. Prolongé jusqu’au 11 septembre 2016. Personne de contact: Michaël Vandroogenbroek (tél. 02 226 88 11). Adresse de réponse par e-mail:consultation.sg@bipt.be Les réponses doivent être envoyées par voie électronique avec indication de la référence «CONSULT-2016-C4 » dans l'objet. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

Arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles du 29 juin 2016 annulant la décision de la Conférence des Régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) du 18 décembre 2014 portant réfection et correction de la décision de la CRC du 1er juillet 2011 sur l'analyse des marchés à large bande