Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Addendum à la communciation du 24 juin 2015 concernant la CMR 2015
Publications › Communication -
08/10/2015
Cette communication concerne les propositions communes européennes
Avis du Conseil de l'IBPT du 28 septembre 2015 concernant la réforme de la réglementation postale belge
Publications › Avis -
01/10/2015
En novembre 2014, l’IBPT a confié à WIK-Consult l’élaboration d’un rapport visant à comparer la situation du marché avant et après la libéralisation, à faire le point sur l’impact de l’ouverture à la concurrence et à identifier les éventuelles barrières résiduelles présentes sur le marché postal belge. Plus qu’un simple état des lieux, le rapport devait servir de base à une réflexion sur la pertinence et l’efficacité de la législation et de la régulation postale dans leur forme actuelle. Partant de l’analyse économique du marché postal belge sur la période allant de 2011 à 2014, ainsi que de l’analyse du cadre réglementaire actuel, et comparant les résultats belges à ceux d’autres pays européens, WIK a tiré une série de conclusions dont découlent onze recommandations de priorité plus ou moins importante. L’IBPT s’est penché sur sept de ces recommandations qu’il considère comme étant particulièrement importantes dans un contexte de future réforme de la réglementation postale belge. Après analyse des contextes juridiques et économiques, un avis est rendu par rapport aux différents thèmes abordés.
Décision du Conseil de l’IBPT du 21 septembre 2015 concernant l’analyse de la proposition tarifaire de bpost des tarifs pleins à la pièce pour l’année 2016
Publications › Décision -
30/09/2015
La présente décision a pour objet le contrôle du respect des règles en matière de calcul des augmentations tarifaires des tarifs pleins à la pièce de bpost SA pour l’année 2016. Les tarifs pleins sont les tarifs des produits destinés aux utilisateurs particuliers (ou aux utilisateurs professionnels qui ne bénéficieraient pas de tarifs réduits pour le dépôt de produits en nombre). Les tarifs pleins ne varient pas en fonction du volume déposé ou de la préparation des envois. Ce contrôle s’effectue en application de l’article 144ter de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques ainsi qu’en application des articles 29, 31 et 32 de l’arrêté royal du 11 janvier 2006 mettant en application le titre IV (Réforme de la Régie des Postes) de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.
En octobre, 14 opérateurs télécoms prendront part à une campagne de promotion de l'Internet mobile en Belgique
Publications › Communiqué de presse -
23/09/2015
14 opérateurs télécoms proposent diverses actions avantageuses, telles qu'un volume de données supplémentaire, pour les personnes qui n'ont jusqu'ici jamais ou que très peu utilisé l'internet mobile.
Communication du 21 septembre 2015 relative à la problématique de l’identification du prestataire de services postaux ayant traité l’envoi
Publications › Communication -
22/09/2015
La présente communication établit le principe selon lequel « le signe distinctif permettant d’identifier le prestataire de services ayant traité l’envoi » visé à l’article 148bis,§2, 4ème tiret de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques est celui du prestataire de services ayant assuré la prise en charge initiale de l’envoi.
Consultation concernant le projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d’utilisation des réseaux fixes et des réseaux a ressources partagées
Publications › Consultation -
15/09/2015
Le projet concerne essentiellement les redevances annuelles pour l’utilisation des faisceaux hertziens. Délai de réponse : jusqu’au 14 octobre 2015. Personne de contact : Michaël Vandroogenbroek (02 226 88 11). Adresse de réponse : consultation.sg@ibpt.be Référence Consult-2015-D5. Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique.
Offre de référence de Brutélé du 14 septembre 2015
Publications › Communication -
14/09/2015
Offre de référence de Brutélé du 14 septembre 2015
Offre de référence de Telenet du 14 septembre 2015
Publications › Communication -
14/09/2015
Offre de référence de Telenet du 14 septembre 2015
Projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant l'approbation de l'offre de référence de Brutélé dans la région bilingue de Bruxelles-capitale
Publications › Consultation -
14/09/2015
Délai de réponse: jusqu'au 13 octobre 2015. Adresse de réponse: consultation.sg@bipt.be (objet: « Consult-2015-D7 »). Personne de contact: Thomas Gille, Ingenieur-Conseiller (02 226 88 55).
Projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant l'approbation de l'offre de référence de Telenet dans la région bilingue de Bruxelles-capitale
Publications › Consultation -
14/09/2015
Délai de réponse: jusqu'au 13 octobre 2015. Adresse de réponse: consultation.sg@bipt.be (objet: « Consult-2015-D6 »). Personne de contact: Thomas Gille, Ingenieur-Conseiller (02 226 88 55).
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