Institut belge des services postaux et des télécommunications
Rechercher
search.button
FR
NL
DE
EN
Consommateurs
Opérateurs
Consommateurs
Rechercher
search.button
Téléphonie, Internet, TV
Droits et obligations
Droits et obligations
Cadre général
Contrat
Contenu
Modification par l’opérateur
Durée
Résumé du contrat
Facture
Contenu de la facture
Facture impayée
Raccordement
Comparer les opérateurs
Comparer les opérateurs
Comparer les offres
Téléphonie mobile
Offre conjointe
Téléphonie fixe
Connexion internet
Comparateur
Indicateurs de qualité
Couvertures
Fibre optique
Changer
Changer
Changer d’opérateur
Changer d’opérateur fixe ?
Portabilité
Résilier le contrat
Tarifs
Tarifs
Tarif social
Appels & services SMS surtaxés
Appels & SMS frauduleux
Facturation directe
Gestion de la consommation
Mécanisme d’alerte (« Bill Shock »)
Itinérance
Appels & SMS internationaux
Études « Prix »
Comparaison nationale 2023 - Mobiles
Comparaison nationale 2023 - Fixes/Convergents
Protection des consommateurs
Protection des consommateurs
Numéros et services d’urgence
Utilisateurs porteurs d’un handicap
Cartes prépayées
Neutralité du Net
Fraudes
Services postaux
Informations générales
Informations générales
Distribution
Le service universel postal
Qualité
Tarifs
Questions postales
Opérateurs / Les réseaux
Opérateurs / Les réseaux
Opérateurs
Point postaux
E-commerce
Fréquences radio
Utilisation privée / de loisir
Utilisation privée / de loisir
Utilisation libre de radio
Drones
Radioamateurs
Aéronautique
Maritime
Chasse
Utilisation professionnelle
Utilisation professionnelle
Obtenir/Résilier une autorisation
Réseaux fixes (faisceaux hertziens)
Réseaux radio locaux hertziens privés à large bande
Réseaux mobiles
Tests & essais
Stations terriennes satellites
Brouilleurs
Radars
Événements
Micros
Contrôles / Perturbations
Surveillance du marché
Surveillance du marché
Surveillance du marché
Achats d'équipements à l'étranger et sur Internet
Les restrictions nationales
Équipements interdits et/ou particuliers
Chargeurs de la marque Easee
Santé / Environnement
Plan des fréquences
IBPT
Le régulateur
Le régulateur
IBPT
Le Conseil
Collaborations
Relations nationales
Relations internationales - Telecom & Radiocom
Relations internationales - secteur postal
1993-2023 : 30 ans d'IBPT
Missions
Stratégie
Activités
Activités
Moyens d'action
Outils pratiques
Plans et rapports
Travailler à l'IBPT
Questions & plaintes
5G
Faq
Plaintes
Construction d’infrastructures
Services numériques (DSA)
Services numériques (DSA)
Le Digital Services Act en bref
Fournisseurs de services intermédiaires en ligne
Signaleurs de confiance (DSA)
DSA : introduire une plainte
Actualités
Opérateurs
FR
NL
DE
EN
Consommateurs : 3368 résultats trouvés
Export XML
Rechercher
Rapport du Conseil de l’IBPT du 4 décembre 2015 relatif au contrôle des obligations de licence de TBC-Post après deux ans
Publications › Rapport annuel -
15/12/2015
La loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques charge l’IBPT de publier chaque année un rapport relatif au respect des obligations imposées aux détenteurs d’une licence postale. L’IBPT a donc procédé au contrôle du respect des conditions de sa licence par TBC-Post après deux ans d’activités. Suite à ce contrôle, l’IBPT a constaté des manquements que TBC-Post a immédiatement corrigés. Il ressort donc de ce contrôle que TBC-POST remplit les obligations que l’entreprise devait rencontrer après deux ans d’activités.
Projet de décision de la CRC concernant la révision des tarifs de gros pour les services d'accès aux réseaux câblés
Publications › Autre -
14/12/2015
La CRC (Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques) a revu les tarifs que Brutélé, Nethys (VOO), et Telenet peuvent facturer aux opérateurs qui souhaitent fournir des services de haut débit et de télévision via le câble. Les décisions de la CRC seront notifiées à la Commission européenne, qui dispose d'un mois pour les examiner quant à leur régularité au regard du droit européen. Après cette consultation la CRC arrêtera definitivement les tarifs révisés.
L'IBPT publie les chiffres-clés économiques du secteur postal pour l'année 2014
Publications › Communiqué de presse -
10/12/2015
L'IBPT publie les chiffres-clés économiques relatifs au secteur postal pour l'année 2014. Malgré des volumes en baisse pour la poste aux lettres en 2014, les revenus globaux ont augmenté dans le secteur postal, sous l'impulsion du marché de l’express et des colis, et les investissements ont continué à augmenter considérablement. Les prix des timbres ont augmenté et grâce au commerce électronique grandissant, le nombre moyen de colis délivrés a augmenté.
Les régulateurs des réseaux de communications électroniques approuvent des tarifs révisés pour l'accès au câble
Publications › Communiqué de presse -
09/12/2015
Bruxelles, le 9 décembre 2015. La CRC (Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques) a revu les tarifs que Brutélé, Nethys (VOO), et Telenet peuvent facturer aux opérateurs qui souhaitent fournir des services de haut débit et de télévision via le câble. Les décisions de la CRC seront notifiées à la Commission européenne, qui dispose d'un mois pour les examiner quant à leur régularité au regard du droit européen. Après cette consultation la CRC arrêtera definitivement les tarifs révisés.
Consultation organisée par le Conseil de l’IBPT du 7 décembre 2015 à la demande du Ministre De Croo portant modification de l’article 127 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Publications › Consultation -
07/12/2015
Consultation organisée par le Conseil de l’IBPT du 7 décembre 2015 à la demande du Ministre De Croo portant modification de l’article 127 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Décision du 19 novembre 2015 concernant la révision de la décision du 10 décembre 2013 (BRxx 2012 Update)
Publications › Décision -
04/12/2015
Décision du Conseil de l'IBPT du 19 novembre 2015 concernant la révision de la décision du 10 décembre 2013 (BRxx 2012 Update)
Projet de lignes directrices de l'IBPT - Principes à appliquer pour les tests de ciseau tarifaire
Publications › Consultation -
04/12/2015
Un ciseau tarifaire (également appelé « price squeeze » ou « margin squeeze ») peut se produire lorsque la marge fixée par une entreprise intégrée verticalement entre le prix de ses services de gros et celui de ses services de détail est insuffisante pour couvrir les coûts, qui sont spécifiques au marché de détail. En 2007, l’IBPT a adopté des lignes directrices relatives à l’évaluation des ciseaux tarifaires. L'IBPT souhaite désormais adopter de nouvelles lignes directrices à la lumière des développements qui ont eu lieu depuis lors dans ce domaine. Les documents suivants font l'objet de la présente consultation : Les nouvelles lignes directrices ; Deux modèles de calcul au format Excel, développés afin de détecter les éventuelles pratiques de ciseau tarifaire auprès des opérateurs disposant d'une puissance significative sur le marché. Ces versions sont les modèles de calcul pour les services de détail fournis aux clients particuliers et aux petites entreprises sur la base du BROBA et du WBA VDSL2 (Shared VLAN) et du Multicast. Un manuel est également prévu. Délai de réponse: jusqu’au 4 février 2016 Adresse de réponse: consultation.sg@ibpt.be Réf. : consult-2015-F5 Personne de contact : Tom Van Landeghem, Conseiller (02 226 89 40)
Consultation concernant l'avant-projet de loi relative aux services de médias audiovisuels en région bilingue de Bruxelles-Capitale
Publications › Consultation -
03/12/2015
Refonte globale de la loi du 30 mars 1995 et transposition des directives 136/2009/CE et 104/2009/CE.
Communication du Conseil de l'IBPT du 18 novembre 2015 concernant le risque de délestage électrique durant l’hiver 2015/2016
Publications › Communication -
26/11/2015
À la suite de l’arrêt prolongé de plusieurs réacteurs de centrales nucléaires, le risque de pénurie d’électricité (c’est-à-dire un déséquilibre entre l’offre et la demande d’électricité) ne peut être écarté durant l’hiver prochain
Décision du 10 novembre 2015 concernant l'addenda aux offres de référence BRXX "SNA, Splicing Interventions & XML DONE Timer"
Publications › Décision -
20/11/2015
La présente décision a pour objet l’adaptation des offres de référence BRUO, BROBA et WBA VDSL2 de Proximus.
Page précédente
1
2
3
4
...
174
175
176
177
(pagination.current)
178
179
180
Page suivante »
Vers le haut